Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'amendement prévoit que l'article « ne s'applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l'exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ».
La commission doit se prononcer sur une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, dont nous sommes saisis en première lecture.
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. À l'attention de nos nouveaux collègues, je précise que nous voterons article par article, et c'est le texte, dans sa rédaction issue de nos travaux, que nous examinerons ensuite en séance publique. Un projet de loi de finances rec...
Mon amendement COM-6 facilitera le travail d'analyse budgétaire : il impose au Gouvernement de mettre en ligne les données relatives aux dépenses fiscales sous un format directement utilisable pour être exploitées. Oui, cela nécessite de modifier la loi !
Mon amendement COM-7 procède de la même démarche que celui sur les dépenses fiscales, mais concerne le compte général de l'État. L'amendement COM-7 est adopté et devient l'article 20 bis (nouveau).
Les trois amendements de suppression COM-1 rectifié de Jean-François Husson, COM-5 de Claude Raynal et COM-18 de Victorin Lurel vont faire débat.
En raison de la suppression de l'article 24, le troisième alinéa de l'article 25, qui fait référence à l'article 24, doit être supprimé par coordination. C'est l'objet de l'amendement COM-50. L'amendement COM-50 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
