Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics

Nous recevons ce matin Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, qui a souhaité nous présenter les résultats de l'exécution 2018. Il est traditionnel pour notre commission d'entendre, au cours du premier trimestre de l'année, le ministre chargé du budget sur les résultats de l'année écoulée, avant même le dépôt du projet de...

À celles du rapporteur général j'ajouterai une question, précise et relative à une péripétie ayant débuté en 2017. Des dysfonctionnements administratifs ont conduit à un retard dans la liquidation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pour un montant de 1,9 milliard d'euros, correspondent à des recettes de l'État à hauteur de 1,5 mill...

Merci à tous. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12h30.

Nous entendons aujourd'hui le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur les résultats de l'exécution 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère. Traditionnellement, nous entendons en début d'année ou au cours du premier trimestre de l'année le ministre chargé du budget sur les résultats de l...

Vous avez indiqué devant nos collègues de l'Assemblée nationale que les crédits du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ont connu une sous-consommation à hauteur de 500 millions d'euros. Comment l'expliquez-vous ? Quelles sont les perspectives d'exécution concernant l'investissement local en 2017 ? Le solde budgétaire s'améliore de 1,3 mill...