Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La proposition de loi n'ayant pas été adoptée par notre commission lors de son examen le 18 avril, la discussion en séance publique portera sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat. Un seul amendement ayant été déposé, je laisse la parole à Nathalie Goulet pour le présenter.
Les résultats des travaux de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur les procédures de poursuite des infractions fiscales seront rendus publics la semaine prochaine.
Nous passons maintenant à la proposition de loi n° 376 présentée par notre collègue Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy ». C'est un sujet important, sur lequel notre commission a déjà...
Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat. La date limite pour le dépôt des amendements de séance est fixée au vendredi 11 mai, à midi. Nous les examinerons en commission le mardi 15 mai, à 9 heures.
