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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Vincent Eblé sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/11/2023 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20232024-088 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Briquet, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, l...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Est instituée, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités devant rembourser les avances de trésorerie octroyées dans le cadre du dispositif du filet de sécurité prévu par l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. I...
15/11/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 20232024-088 - Article 2 (Rejeté)
MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, les ...
I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023 II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicains vise à s’opposer à la ponction de 2 milliards sur les excédents de l’Unedic, proposé au présent article sans que la justification ne s...
