Loi de finances pour 2024

Tous ces amendements ont le même objet, mais les montants proposés peuvent varier. La commission demande le retrait de l’ensemble des amendements en discussion commune au profit de l’amendement n° II-151, qui a été déposé par la commission de la culture. Le montant de 3, 8 millions d’euros permet de garantir un soutien minimum de l’État à 175 ...

Cet amendement, sans le qualifier de « marronnier », avait déjà été présenté l’année dernière et fait l’objet d’une demande de retrait. Même motif, même punition : j’en demande le retrait cette année, faute de quoi l’avis serait défavorable. C’est bien de prévoir des crédits pour créer des emplois, mais il n’est pas possible de modifier réelle...

Demande de retrait, pour les raisons que j’ai déjà exposées s’agissant de l’amendement n° II-1086.

Pour accompagner l’évolution du dispositif, la dotation budgétaire a été augmentée de 14, 2 millions d’euros, soit 2, 5 millions d’euros de plus par rapport à l’année précédente. L’amendement est donc en partie déjà satisfait !

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, en considération du rapport très récent de la Cour des comptes. Celui-ci la nécessité d’une campagne de restauration structurelle pour sauvegarder l’aile François Ier et l’ouvrir à nouveau au public s’impose. Il évoque également de graves problèmes de structure et des doutes relatifs à la solidité...

Un amendement tendant à augmenter le fonds festivals de 2 millions d’euros a été retenu dans le texte définitif issu de l’Assemblée nationale. De plus, les festivals ont bénéficié en août 2023 d’une fréquentation exceptionnelle, en hausse de 13 %. Nous demandons donc le retrait de l’amendement n° II-1199, qui est quasiment satisfait. À défaut,...

L’ordonnance citée dispose qu’un lieu de spectacle « ne peut recevoir une autre affectation ni être démoli sans que le propriétaire ou l’usager ait obtenu l’autorisation du ministre chargé de la culture ». Il n’existe donc pas de difficulté juridique ou budgétaire à cet égard. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera...

Je demande le retrait de cet amendement ; il semble plus simple d’attendre la première année de déploiement du plan avant d’augmenter ses crédits.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances pour la mission « Culture » s'élève cette année à plus de 3, 8 milliards d'euros en crédits de paiement, mais atteint 4, 1 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une forte progre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances pour la mission « Culture » s’élève cette année à plus de 3, 8 milliards d’euros en crédits de paiement, mais atteint 4, 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une forte progre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances pour la mission « Culture » s’élève cette année à plus de 3, 8 milliards d’euros en crédits de paiement, mais atteint 4, 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une forte progre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances pour la mission « Culture » s’élève cette année à plus de 3, 8 milliards d’euros en crédits de paiement, mais atteint 4, 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une forte progre...

Cet amendement tend à restituer au programme « Patrimoines » les 2 millions d'euros que nos collègues députés y ont prélevés au profit des festivals. Le Gouvernement l'ayant déposé après la réunion de la commission, cette dernière n'est pas en mesure d'exprimer un avis. Toutefois, à titre personnel, j'y suis évidemment favorable.

Cet amendement tend à restituer au programme « Patrimoines » les 2 millions d’euros que nos collègues députés y ont prélevés au profit des festivals. Le Gouvernement l’ayant déposé après la réunion de la commission, cette dernière n’est pas en mesure d’exprimer un avis. Toutefois, à titre personnel, j’y suis évidemment favorable.

Tous ces amendements ont le même objet, mais les montants proposés peuvent varier. La commission demande le retrait de l'ensemble des amendements en discussion commune au profit de l'amendement n° II-151, qui a été déposé par la commission de la culture. Le montant de 3, 8 millions d'euros permet de garantir un soutien minimum de l'État à 175 ...

Cet amendement, sans le qualifier de « marronnier », avait déjà été présenté l'année dernière et fait l'objet d'une demande de retrait. Même motif, même punition : j'en demande le retrait cette année, faite de quoi l'avis serait défavorable. C'est bien de prévoir des crédits pour créer des emplois, mais il n'est pas possible de modifier réelle...

Pour accompagner l'évolution du dispositif, la dotation budgétaire a été augmentée de 14, 2 millions d'euros, soit 2, 5 millions d'euros de plus par rapport à l'année précédente. L'amendement est donc en partie déjà satisfait !

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat, en considération du rapport très récent de la Cour des comptes. Celui-ci la nécessité d'une campagne de restauration structurelle pour sauvegarder l'aile François Ier et l'ouvrir à nouveau au public s'impose. Il évoque également de graves problèmes de structure et des doutes relatifs à la solidité...

Un amendement tendant à augmenter le fonds festivals de 2 millions d'euros a été retenu dans le texte définitif issu de l'Assemblée nationale. De plus, les festivals ont bénéficié en août 2023 d'une fréquentation exceptionnelle, en hausse de 13 %. Nous demandons donc le retrait de l'amendement n° II-1199, qui est quasiment satisfait. À défaut,...

L'ordonnance citée dispose qu'un lieu de spectacle « ne peut recevoir une autre affectation ni être démoli sans que le propriétaire ou l'usager ait obtenu l'autorisation du ministre chargé de la culture. » Il n'existe donc pas de difficulté juridique ou budgétaire à cet égard. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis sera...