Interventions en commissions de Vincent Eblé

Et le « Ø » !

Sur la Conciergerie et la Sainte-Chapelle.

Le château de Villers-Cotterêts.

J'ai relevé comme vous dans la presse des doutes sur l'usage des dispositifs de défiscalisation par les entreprises pour des fondations qu'elles contrôlent. Le plafonnement à 2 millions d'euros du bénéfice de la déductibilité à 60 %, et sa réduction à 40 % au-delà, ne régleraient pas ce problème. Cela ne ferait que contraindre d'importants mécè...

En effet.

Je vous proposerai, par un amendement, de renforcer l'attractivité du dispositif Malraux, pour redynamiser les centres-villes historiques. Sinon, ce dispositif va mourir, car il n'est plus utilisé que par des institutions, en fonction du prix d'acquisition du bien : s'il n'est pas dévalorisé, le retour sur investissement est trop faible. Je vou...

Sa rénovation, non, mais son affectation, si ! Celle-ci est prévue pour des évènements internationaux que nos concurrents rêvent de nous ravir... Préféreriez-vous voir le Grand Palais transformé en immeuble d'HLM ? Il faudra bien trouver quelque part les 470 millions d'euros nécessaires à sa rénovation. Je vous propose un amendement n° 1 majo...

Par région, en tous cas. Malgré cette sous-consommation, la dotation sera augmentée de 5 millions d'euros en 2020, à 39 millions d'euros. Commençons par rattraper le retard ! Le ministère, lui, veut aussi affecter les 10 millions d'euros non-consommés en 2019 - pas sûr qu'ils restent disponibles, toutefois. L'amendement n° 1 est adopté.

Nous examinons ce matin les amendements présentés par le rapporteur général sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

Gérald Darmanin !

Mes chers collègues, l'article 20 ayant été réservé, la position de la commission sur l'ensemble de la première partie du PLF pour 2020 sera fixée le mercredi 20 novembre prochain.

Nous examinons maintenant le rapport spécial sur la mission « Travail et emploi ».

Sur la mission, vous nous présentez un amendement de crédits n° 1 portant le financement des maisons de l'emploi à 10 millions d'euros. L'amendement n° 1 est adopté.

L'article 79 a été supprimé à l'Assemblée nationale. Vous nous proposez le maintien de sa suppression.

Sur l'article 80, vous nous présentez un amendement n° 2. L'amendement n° 2 est adopté. La commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 80 ainsi modifié.

Vous nous proposez d'adopter conforme l'article 81.

Nous examinons maintenant les rapports spéciaux de la mission « Sécurités ».

Je vous propose de passer au vote sur l'ensemble de la mission « Sécurités ».

Nous examinons à présent l'article 78 septdecies, rattaché à la mission « Sécurités », et l'amendement n°1 présenté par le rapporteur Jean Pierre Vogel sur cet article.

Je vous propose de passer au vote sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».