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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Vincent Eblé
968 interventions trouvées.
Il y a assez de compétences à l'inspection générale des affaires culturelles !
Le programme 175, que j'ai eu la charge d'examiner, concerne les crédits de la mission Culture destinés à toutes les formes de patrimoines. Il connaît une stabilisation des crédits de paiement à 870 millions d'euros, tandis que les autorisations d'engagement diminuent de 4,1 % avec un montant de 813 millions demandés pour 2012. Si l'enveloppe b...
Merci d'avoir évoqué l'archéologie préventive. Beaucoup de réformes ont été lancées ces dernières années, mais nous n'en sommes pas au bout. Le système en place pose des difficultés pour les collectivités territoriales et l'Inrap. Cela est dû aussi au caractère fluctuant de la territorialité, et donc à la difficulté de définir la taille du serv...
Nous n'allons pas évoquer le rapport qui sera présenté demain, mais je vais tout de même vous interroger sur deux points. Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi sur le patrimoine monumental en deuxième lecture, qui comporte une disposition permettant d'inscrire la notion de patrimoine mondial dans le code du patrimoine. C'est l'État q...
CMP ou pas CMP ?
La nouvelle majorité n'a pas pour vocation de voler au secours d'un texte qu'elle n'a pas voté en première lecture. Sur le principe, sur l'orientation générale, nous sommes d'accord : il faut encadrer les cessions. Mais la proposition de loi ne nous satisfait pas. Faudrait-il que nous acceptions un texte médiocre sous la menace qu'il soit rempl...
J'ai le privilège d'être tout récent parlementaire et très jeune dans la fonction. Quel est notre rôle de parlementaire ? C'est bien sûr d'infléchir la société, et de permettre que les choses se transforment. Mais nous pouvons parfois tenir compte d'évolutions qui nous ont précédés ! La réalité ici, ce n'est pas une loi qui l'infléchira considé...
Je voudrais vous faire part de certaines réflexions. Sur la question fiscale, je trouve intéressante la suggestion qui est faite de différencier selon que le collectionneur amasse pour son plaisir et son usage purement personnels, voire dans une logique purement spéculative, ou contribue à une dimension collective à partir de la collection qu'...
