Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Cet amendement vise à pérenniser les abattements pour durée de détention applicables aux plus-values de cessions mobilières. Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, ces abattements sont limités aux cessions de titres achetés ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Vous le savez, le contribuable garde le choix entre ...

Si l’instauration du PFU se justifiait par l’amélioration de la lisibilité du système d’imposition des revenus mobiliers, elle a fait l’objet de critiques quant aux possibilités d’optimisation fiscale désormais ouvertes : les contribuables à même de piloter leur rémunération peuvent avoir intérêt à se rétribuer sous forme de dividendes plutôt q...

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. C’est « ceinture et bretelles » !

Ce n’est qu’un mois !

Une histoire courte, alors !

Quelle convergence ! C’est un triomphe !

Triomphe modeste, mais triomphe tout de même !

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Très bien ! Il faut revenir au groupe socialiste !

Puisque le Gouvernement, dès l’année dernière, a accepté de renoncer à ce qu’il gagne d’un point de vue fiscal avec ce loto du patrimoine et de reverser ces sommes à la mission Bern, je ne vois absolument pas pourquoi nous ne pourrions pas l’inscrire dans la loi. Ce serait la meilleure des garanties. Un accord, lui, peut être remis en cause d’u...

Je souhaite défendre cet amendement de la commission des finances. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce dispositif n’a été adopté qu’il y a un an – j’ajoute qu’il ne l’a été que par votre majorité à l’Assemblée nationale –, mais je peux vous dire qu’en un an chacun a pu constater qu’il est totalement incomplet. Vous marchez sur une seu...

Je ferai l’économie d’une présentation détaillée des dispositions techniques de cet amendement, dont il faut bien reconnaître qu’il est assez lourd… Je me contenterai de vous indiquer, mes chers collègues, qu’il vise à rétablir non pas l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tel que nous l’avons connu, mais un impôt sur la fortune de nouvell...

Enfin, nous proposons une modernisation des modalités déclaratives pour limiter les sous-déclarations.

Mais si !

Ils sont au Gouvernement, les idéologues !

C’est vous qui avez donné la date d’évaluation, pas nous !

Quelle drague !

Cet amendement est relatif au régime de l’IFI des immeubles à valeur patrimoniale. Nous proposons une exonération de l’imposition à hauteur de 75 %, soumise à plusieurs conditions. Elle est conditionnée, bien sûr, à la reconnaissance de la qualité patrimoniale et historique de l’édifice par une mesure de classement ou d’inscription. Elle est ...

J’y suis bien évidemment favorable, madame la présidente. Du point de vue de la perte de recettes fiscales, cette modification en faveur des territoires ultra-marins sera tout à fait marginale.

Je souhaite faire un point sur l’avancement de nos travaux, car j’ai une petite inquiétude compte tenu du rythme auquel nous allons. Nous venons d’avoir un assez long débat sur la taxe d’habitation, en préalable à l’examen des amendements. J’espère que cela favorisera une certaine responsabilisation dans l’expression, sachant que plus de soixa...

Il restera ensuite un nombre considérable de sujets à aborder : ce soir, le logement, avec l’article 8 ; lundi, la fiscalité écologique, qui représente un bloc assez énorme. Je peux d’ores et déjà vous dire que nous siégerons probablement jusqu’à trois heures cette nuit et qu’il en sera de même lundi, puisque, le mardi, comme les groupes se réu...