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M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. On a le droit de changer d’avis !
Vous trouvez normal qu’il y ait deux poids, deux mesures ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose, compte tenu de l’avancement de nos débats, qui avaient commencé lentement, mais qui se sont accélérés au cours de l’après-midi, de poursuivre au moins jusqu’à l’examen de l’article 50 nonies du projet de loi de finances, afin de ne pas siéger demain...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons achever demain matin, avec la mission « Travail et emploi », l’examen des crédits des trente-deux missions budgétaires. Nous entamerons ensuite l’examen des amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances, qui sont au nombre ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, le montant des crédits de la mission « Culture » devraient s’élever à 2, 96 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette somme ne reflète pas la totalité des crédits budgétaires affectés à la culture au sein du projet de loi de finances. Il convient en outre d’intégre...
C’est du bonneteau !
Alors que les Français ont déjà donné 900 millions d’euros !
Rideau de fumée !
Nous proposons d’augmenter de 5 millions d’euros le programme 175, « Patrimoines », afin de compenser la baisse de crédits que plusieurs d’entre nous ont déplorée à la tribune. Ces 5 millions d’euros seraient prélevés sur les crédits du pass culture. Nous ne sommes pas hostiles à ce dispositif, loin de là. Néanmoins, au titre de l’exercice 201...
Pas du tout ! C’est du bonneteau !
On prend ces fonds aux bénéficiaires habituels, alors qu’il s’agit de charges de l’État !
Moi aussi, je vous écoute !
M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Vous voyez, monsieur le ministre, je suis un modéré !
À tel point que l’État ne met rien sur la table !
Exactement !
Après hésitation, la commission des finances a estimé qu’il existait bien une sous-exécution des crédits du Fonpeps. En conséquence, elle a considéré qu’il était possible d’admettre le souhait de nos collègues députés. Elle n’en a pas moins émis, formellement, et après débat, un avis favorable sur cet amendement.
Cet amendement de crédit tendant à réduire le financement du programme 175, « Patrimoines », de 2 millions d’euros entre en contradiction avec notre volonté d’augmenter cette ligne. La commission des finances émet donc un avis défavorable.
Avant que nous n’engagions l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles », je rappelle aux membres de la commission des finances que nous nous réunirons à l’issue de cet examen, c’est-à-dire durant la suspension du dîner. Nous devons étudier les quelque 600 amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie du ...
C’est toujours la faute des autres !
Mes chers collègues, en raison de la cérémonie de cet après-midi, le temps est assez contraint. Il est impératif que nous achevions l’examen des crédits de la mission « Économie » au plus tard à midi, afin de pouvoir examiner la mission « Remboursements et dégrèvements » ce matin. À défaut, nous serions obligés de reporter à vendredi la discus...