Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. C’est presque pareil !

Mes chers collègues, pour examiner une vingtaine d’amendements, nous avons consommé une heure vingt de temps avant la pause du dîner. Or il nous en reste le double, une quarantaine, à examiner. Si nous n’accélérons pas, nous en avons pour deux heures quarante : c’est beaucoup, d’autant que nous avons encore, ce soir, à examiner les crédits de l...

Mes chers collègues, je vous rappelle que ne pas adopter l’article d’équilibre vaudrait rejet de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

On s’en souvient très bien !

Très bien !

Merci ! C’est la Constitution !

Très belle démonstration de la convergence entre la droite et les macronistes !

Ces amendements me donnent l’occasion de répondre à Michel Vaspart, qui m’a interpellé il y a quelque temps sur la recevabilité de ses amendements au titre de l’article 40 de la Constitution. Les amendements en question visaient à déplafonner le fonds Barnier, ce qui constitue une aggravation des charges publiques au sens de l’article 40 de la...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance, afin que les membres de la commission des finances puissent se réunir pour examiner l’amendement que le Gouvernement déposera sur l’article d’équilibre.

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et pour faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande, à l’article 4, l’examen séparé des amendements n° I-435 rectifié et I-838 rectifié bis.

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande que ces mêmes amendements n° I-435 rectifié et I-838 rectifié bis soient examinés en priorité, avant les amendements n° I-469 rectifié bis et I-554. Nous pensons ainsi gagner un peu de temps dans nos débats. Par ailleurs, comme beaucoup d’entre...

En effet !

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Bien des choses auront changé d’ici là !

Je fais à peu près la même analyse, monsieur le président. Si nous souhaitons aller ce soir jusqu’à l’examen de l’article 33, afin de respecter le bloc thématique que nous avions prévu autour de la fiscalité écologique et énergétique, il nous faudra traiter 130 amendements environ. Cela paraît possible dans un délai à peu près raisonnable, ave...

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et afin de faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande l’examen séparé des amendements n° I-1106, I-744 et I-1018, d’une part, et des amendements n° I-745 et I-1015, d’autre part. Ces amendements tendent à insérer des articles additionnel...

L’amendement est quasiment défendu. Du point de vue des finances publiques, dont nous ne pouvons pas nous désintéresser, l’augmentation du plafond de la réduction d’impôt, plutôt que de son taux, permet de maximiser l’effet déclencheur et de minimiser le coût budgétaire de la mesure, tout en limitant ses effets d’aubaine.

Cet amendement vise à modifier les modalités de calcul du mécanisme de plafonnement de l’IFI en fonction des revenus pour permettre aux contribuables plafonnés de bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons. Il s’agit de redevables très susceptibles de soutenir, par exemple, les universités, les entreprises d’insertion et l’ensemble d...

Cet amendement tend à introduire un plafonnement du plafonnement de l’IFI. J’ai proposé cette mesure il y a quelques instants, via un amendement plus ambitieux et plus global incluant un rétablissement de l’ISF ; toutefois, ces dispositions n’ont pas été adoptées. En l’occurrence, il s’agit d’appliquer ce dispositif à l’IFI pour les très hauts...

Pourquoi « malheureusement » ?

Il faut assumer !