Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la mobilisation de près de deux millions de Français pour demander plus de justice sociale tout en exprimant une très grande hostilité à la réforme des retraites, je salue le choix de nos collègues du groupe communiste d'avoir proposé un débat sur le phénomène mond...

Je veux simplement indiquer à M. le ministre que notre proposition vise à agir avant la transmission de la détention des actions dans un pays tiers. Nous demandons que soit taxé l'établissement français qui détient les titres, lequel serait alors redevable de cette taxe à hauteur de 30 %. Il n'est pas nécessaire de toucher aux conventions fisca...

Je veux simplement indiquer à M. le ministre que notre proposition vise à agir avant la transmission de la détention des actions dans un pays tiers. Nous demandons que soit taxé l'établissement français qui détient les titres, lequel serait alors redevable de cette taxe à hauteur de 30 %. Il n'est pas nécessaire de toucher aux conventions fisca...

Je veux simplement indiquer à M. le ministre que notre proposition vise à agir avant la transmission de la détention des actions dans un pays tiers. Nous demandons que soit taxé l'établissement français qui détient les titres, lequel serait alors redevable de cette taxe à hauteur de 30 %. Il n'est pas nécessaire de toucher aux conventions fisca...

Et tout le reste !

Et tout le reste !

Et tout le reste !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la mobilisation de près de deux millions de Français pour demander plus de justice sociale tout en exprimant une très grande hostilité à la réforme des retraites, je salue le choix de nos collègues du groupe communiste d’avoir proposé un débat sur le phénomène mond...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la mobilisation de près de deux millions de Français pour demander plus de justice sociale tout en exprimant une très grande hostilité à la réforme des retraites, je salue le choix de nos collègues du groupe communiste d’avoir proposé un débat sur le phénomène mond...

Je veux simplement indiquer à M. le ministre que notre proposition vise à agir avant la transmission de la détention des actions dans un pays tiers. Nous demandons que soit taxé l’établissement français qui détient les titres, lequel serait alors redevable de cette taxe à hauteur de 30 %. Il n’est pas nécessaire de toucher aux conventions fisca...

Je veux simplement indiquer à M. le ministre que notre proposition vise à agir avant la transmission de la détention des actions dans un pays tiers. Nous demandons que soit taxé l’établissement français qui détient les titres, lequel serait alors redevable de cette taxe à hauteur de 30 %. Il n’est pas nécessaire de toucher aux conventions fisca...

Et tout le reste !

Et tout le reste !

Comme quoi c’est possible !

Très bien !

Madame la présidente, mon rappel au règlement s’appuie sur les articles 13 et suivants du chapitre VI de notre règlement, relatifs à l’organisation des travaux des commissions. Je suis tout de même extrêmement surpris, mes chers collègues, que personne n’ait répondu, ni même tenté de répondre, y compris de manière éloignée, à la question sur l...

M. Vincent Éblé. Lorsque nous examinons des lois de finances, nous réunissons la commission des finances le matin précédant la séance, parfois assez tôt, de façon à balayer toute une série d’amendements qui ont été déposés dans la nuit. Je ne vois pas en quoi la commission des affaires sociales ne pourrait pas réaliser un travail de même nature !

Nous jouons notre rôle !

C’est bien commode !

Très juste.