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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Vincent LOUAULT sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/03/2024 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20232024-291 - Article 1er (Rejeté)
MM. Médevielle, Verzelen, Mmes Bourcier, Lermytte, MM. Wattebled, Chasseing, Alain Marc, Chevalier, Brault, Vincent L...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article 77-1 de la Constitution, il est inséré un article 77-2 ainsi rédigé : « Art 77-2. – À partir du premier renouvellement général des assemblées de provinces et du congrès suivant la publication de la présente loi constitutionnelle, la répartition des sièges entre les tr...
24/10/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 ter (Rejeté)
MM. Wattebled, Malhuret, Chasseing, Mmes Lermytte, Bourcier, MM. Alain Marc, Verzelen, Mme Laure Darcos, MM. Rochette...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 512-7, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° » ; 2° L'article L. 512-8 est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés : « 8° D'un médecin exerçant dans un cabinet libéral si...
