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Les interventions de Vincent Segouin sur ce dossier
46 amendements trouvés
28/10/2020 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 20 (Irrecevable)
MM. Segouin, Calvet, Mmes Chain-Larché, Deromedi, MM. Regnard, Chatillon, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Le...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un catalogue de stages effectués par l’ensemble des doctorants est mis en place pour centraliser les offres et la demande. Exposé sommaire : Afin de faciliter l’accès des doctorants aux stages et la lisibilité des secteurs qui recrutent, un catalogue de stages est mis à dispositio...
28/10/2020 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 20 (Rejeté)
MM. Segouin, Calvet, Mmes Chain-Larché, Deromedi, MM. Regnard, Chatillon, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Le...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces stages sont valorisés au titre de la validation des heures de formation doctorale. Exposé sommaire : Lorsque le doctorant effectue un stage, celui-ci doit être valorisé sous la forme de la validation d’heures de formation doctorale, au même titre que d’autres types de formatio...
28/10/2020 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 15 (Retiré)
MM. Segouin, Calvet, Mmes Chain-Larché, Deromedi, MM. Regnard, Chatillon, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Ch...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche. Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans ...
28/10/2020 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 13 (Rejeté)
MM. Segouin, Calvet, Mmes Chain-Larché, Deromedi, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, L...
Alinéas 3 et 7 Après les mots : objet est insérer les mots : , notamment mais pas seulement, Exposé sommaire : L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
28/10/2020 — Amendement N° 118 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Avant l'article 1er (Retiré)
MM. Segouin, Calvet, Mmes Chain-Larché, Deromedi, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, L...
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs. Exposé sommaire : Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la reche...
28/10/2020 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Rejeté)
MM. Henri Leroy, Frassa, Mmes Lherbier, Demas, Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet, Houpert, Mme Belrhiti, ...
Alinéa 2 Après les mots : l'éducation, insérer les mots : et qualifiées par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : La raison de cet amendement s’explique par la nécessité de constater que le texte adopté par l’assemblée nationale et particulièrement aux articles 3 I-II et 5 II-III ouvre, de fait, une nouvelle voie pour l’a...
