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Amendement N° 118 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 28 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : MM. Segouin, Calvet, Mmes Chain-Larché, Deromedi, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, Lefèvre, Bonne, del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero, Frédérique Gerbaud, MM. Bernard Fournier, Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars, Belin, Mme Thomas, M. Pascal Martin.
Avantl'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs.
Exposé Sommaire :
Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche et de l’enseignement français. Or, leur inscription expresse dans la loi fait défaut et leur rattachement constitutionnel souffre quelques exceptions. C’est la raison pour laquelle il est ici demandé d’enfin l’inscrire expressément dans la loi. Cette idée fait normalement consensus entre toutes les formations politiques, et l’inscrire ne fait juste que rendre hommage à ces chercheurs qui participent au rayonnement de la France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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