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Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement gouvernemental interdit à un assureur de proximité de démarcher ses clients sur un nouveau produit, et exige qu'ils conservent les communications téléphoniques pendant deux ans. Je comprends la démarche de lutter contre les plateformes en Afrique du Nord, mais les mesures proposées semblent très contraignantes. Ne vont-elles pas co...
J'ai déposé un amendement de suppression de l'article unique de ce texte. L'exécutif s'était en effet engagé à simplifier les choses dans tous les domaines, mais on crée ici encore une strate supplémentaire ! Certes, l'ACPR ne fait pas assez de contrôles, parce qu'elle n'en aurait pas les moyens. On nous dit que l'Orias ne peut améliorer la pro...
