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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions de Vincent Segouin
Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je soutiens l’avis de la commission : je trouve l’ajout de cet article tout à fait positif. Je viens d’un département qui a mis en place des services anti-fraude au RSA, ce qui nous a permis de faire plus de 1 % d’économies par an. La fraude concerne, par exemple, des personnes expatriées à qui l’on sert des prestations RSA. Les critères sont t...
Je veux bien calmer le débat, comme nous y invite René-Paul Savary. Il ne me paraît toutefois pas inutile de rappeler que, dans notre pays où l’on considère qu’avec 5 % de chômage c’est le plein-emploi, l’allocation que constitue le RSA et que je ne conteste pas doit être temporaire et viser à permettre un retour vers l’emploi.
Ne nions pas que certains allocataires ne se présentent même pas devant la commission pluridisciplinaire ! Si elle décide de maintenir le versement de cette prestation après avoir entendu le bénéficiaire, il n’y a rien à redire : cela prouve que cette instance remplit très bien son office. Reste qu’il arrive que seul un bénéficiaire sur deux s...
J’entends que des consultations ont été organisées. Mme la ministre l’a dit : les citoyens avaient bien conscience de ce qu’est la commune nouvelle, à savoir un rassemblement de plusieurs communes en une, avec, dans l’absolu, une seule mairie et une seule église, pour diminuer les frais – c’était l’objectif initial, non ? Or les citoyens l’ont...
Dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons souhaité simplifier les procédures pour permettre à une commune de quitter une agglomération. En effet, nous étions conscients que certaines intégrations de communes posaient problème et étaient contraires à une logique de bon sens. Seulem...
Dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons souhaité simplifier les procédures pour permettre à une commune de quitter une agglomération. En effet, nous étions conscients que certaines intégrations de communes posaient problème et étaient contraires à une logique de bon sens. Seulem...
