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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Vincent Segouin sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Cuypers, Duplomb, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Détraigne, Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Charon, Reg...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, est ainsi rédigé : « II. - L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces subst...
09/05/2023 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Article 25 (Adopté)
MM. Jean Pierre Vogel, Duplomb, Segouin, Bas, Mme Muriel Jourda, MM. Savary, Bazin, Kern, de Nicolay, Mme de La Provô...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidé...
