Interventions en commissions de Vincent Segouin

Les recours contre le Conseil d'État et les autres juridictions administratives augmentent. Pourquoi ?

Le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers volontaires augmente rapidement à cause du secours à la personne, parce qu'il y a moins d'ambulanciers - est-ce à dessein ? Les volontaires s'en trouvent découragés, tout comme les chefs d'entreprises qui les emploient. La sécurité sociale ne pourrait-elle pas régler leurs interventions aux sapeurs...

Madame le ministre, comme mes collègues, je peine à être convaincu par vos propos. Nous ne sommes pas dupes : nous faisons également de la politique. J'ai cependant été rassuré en vous entendant évoquer l'indépendance de la justice et rappeler que vous êtes très attachée à la proximité. La meilleure solution pour se sortir de ce problème est q...

Ce n'est donc plus une loi facultative !

Je m'interroge sur la clause générale de compétence que conserve la commune. Cette dernière peut-elle intervenir lorsque l'intercommunalité refuse d'investir dans un projet économique innovant ? Les interprétations semblent différer.

Si le dispositif demeure facultatif, quel est l'intérêt de cet amendement ?

Quelle est la réelle motivation de cet amendement ? S'agit-il de transférer la compétence économique ?

L'Orne a une grande expérience des communes nouvelles et l'expérience de Tinchebray-Bocage marche très bien. Au départ, les communes nouvelles avaient pour objectif de réduire les charges et le nombre de communes. Or cet objectif disparaît, puisque se créent des mairies déléguées... Ne serait-il pas plus simple de permettre à ces communes de di...

Je me suis mal exprimé. Concernant la commune nouvelle, figurent sur la liste majoritaire des représentants qui étaient minoritaires dans chacune des petites communes.

Ils se retrouvent minoritaires dans leur ancienne commune. Les habitants s'interrogent, car ils sont représentés par des personnes qui représentent la minorité.

S'il s'agit d'une seule commune, pourquoi y a-t-il des maires délégués ?

C'est là le problème : s'il s'agit d'une vraie commune, pourquoi créer des maires délégués ? Des maires adjoints peuvent représenter les anciennes communes.

On entretient le paradoxe : on dit aux habitants qu'ils font partie d'une vraie commune et, en même temps, ils ont un maire délégué.

Du côté des chefs d'entreprise, on considère depuis de nombreuses années que les conseils de prud'hommes manquent d'objectivité dans leurs décisions. C'est pourquoi on préfère aller systématiquement en appel pour bénéficier du jugement de magistrats professionnels et d'une meilleure objectivité. Les recommandations du rapport d'information ca...

Le travail de la mission et les auditions ont été passionnants. Il serait bon de rappeler que les annonces du ministre de l'agriculture sur l'éligibilité des épisodes de grêle au régime des catastrophes naturelles ou des calamités agricoles sont désastreuses car elles incitent certains à ne plus s'assurer. N'oublions jamais que ce qui fait les...

De toute façon, mieux vaut se marier !

S'il y a plusieurs centaines de personnes en France dans un état végétatif, qu'en est-il de tous les cas qui n'ont pas été médiatisés ? La loi Claeys-Leonetti offre-t-elle un cadre suffisant ?

Êtes-vous en train de me dire qu'on laisse tous les autres patients en état végétatif continuer à vivre ainsi ? Mais, alors, la loi Leonetti ne s'applique jamais ?

Ce texte porte de 750 à 4 500 le nombre d'emplois de direction de l'État ouverts aux agents contractuels. Va-t-on vers une remise en cause de la fonction publique de carrière, au profit d'un spoil system ?

Cette proposition de loi renforce les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. C'est surtout le frelon asiatique qui est visé : chaque printemps, les reines qui ont survécu à l'hiver créent de nouveaux nids. Ces dernières années, les maires ont régulièrement été inter...