Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez probablement pas étonnés, le texte que nous examinons ce soir ayant été tellement peu modifié, en première lecture, en deuxième lecture, ou au cours des travaux de la commission mixte paritaire, que ma position, tant sur le fond que sur la forme, n’ait pas non plus ...

Mme Virginie Klès. Comment ne pas être indigné lorsque le Président de la République, le ministre de l’intérieur désignent eux-mêmes, tour à tour, à la vindicte populaire des « caricatures » de ceux qui consacrent tous les jours leurs forces, parfois même leur vie, à la lutte contre la délinquance ?

Laxisme des uns, incompétence des autres, culpabilité des juges ou des policiers, nous dit-on ! Comment également ne pas être indigné par l’absence de M. le garde des sceaux pendant tous nos travaux lors de la deuxième lecture, alors qu’un certain nombre d’articles du texte que nous examinions le concernaient ? §Certaines dispositions visaient...

… sans vous soucier du traitement paritaire, pour ne pas dire égalitaire, des efforts demandés à la police nationale ou à la gendarmerie nationale ? On ne saurait mieux encourager nos deux forces de sécurité à se sentir encore mises en concurrence, menacées l’une par l’autre, qu’en annonçant brutalement, sans concertation, mais avec des effets ...

Pourtant, nous en avons besoin de ces deux forces de sécurité, disposant de leur organisation et de leur hiérarchie propres, chacune adaptée à un territoire, à un mode d’action. Chacune, investie des mêmes valeurs, éprouve le même malaise. Sait-on assez que les premiers de promotion de Saint-Cyr choisissent la gendarmerie nationale, mais que l...

Sait-on assez combien de policiers regrettent le faible taux d’encadrement qu’ils peuvent assurer aux jeunes recrues, qui n’ont pas été formées et se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles lorsque se déroulent, par exemple, des manifestations encore et toujours contre les retraites ? Nous avons énormément de chance de ne pas enre...

Ils sont en effet en surnombre par rapport aux policiers nationaux expérimentés qui peuvent leur apprendre le métier et leur transmettre l’expérience nécessaire. Se rappelle-t-on votre promesse, monsieur le ministre, de ne pas toucher aux forces opérationnelles dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ? Sans doute les co...

Il me reste encore deux minutes, monsieur le président. Je vous invite à venir voir de réels programmes de réinsertion sociale et de lutte contre une lourde délinquance.

Certains de ces programmes sont reconnus par l’UNESCO, monsieur le rapporteur. Ce sont ces programmes-là qui marchent parce qu’ils traitent tous les aspects de la délinquance. Ce que l’on sait faire en France – et pas forcément à Rio –, ce sont les programmes civilo-militaires, pour lesquels nous avons une réelle compétence. Quand on réinvest...

Mme Virginie Klès. Je les ai éduqués en posant des interdits, en appliquant des sanctions quand les interdits étaient dépassés et en expliquant.

Manifestement, vous êtes tout aussi sourds que le Gouvernement, ce qui est regrettable quand on parle de prévention de la délinquance. En tout cas, mes chers collègues, compte tenu de tout ce qui précède, il est bien évident que nous ne pourrons pas voter un tel texte.

Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je présenterai en même temps l’amendement n° 43, qui est un amendement de repli. Contrairement à ce que certains ont parfois prétendu, nous faisons preuve de constance et de cohérence dans nos prises de position. En effet, l’article 30 ter, dont nous demandons la suppression, fait suite à l’...

Pour une fois, monsieur le président de la commission, je partage sans réserve votre appréciation : lorsqu’un texte n’est pas appliqué, il ne sert à rien d’en faire voter un autre. Mieux vaut prendre les dispositions nécessaires pour permettre son application. Monsieur le ministre, vous m’avez dit que la question posée hier relative aux mineur...

Cet article témoigne, à mes yeux, soit d’une grande méconnaissance de ce qui se passe réellement sur le terrain, soit de la volonté d’avancer à pas feutrés vers un nouveau transfert de compétence, sans le transfert des moyens correspondants, aux collectivités territoriales ou aux maires, voire aux deux. En effet, les directeurs de police munic...

Désormais, les policiers municipaux, qui sont payés par les collectivités locales et par les communes, seront amenés à intervenir sous l’autorité des officiers de police judiciaire territorialement compétents, c’est-à-dire la gendarmerie nationale et la police nationale : c’est regrettable !

Une fois n’est pas coutume, les positions du groupe socialiste et du Gouvernement se rejoignent sur cet article, qui concerne le transfert des fonds de l’Union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure. Nous ne souhaitons pas que des dérogations au droit commun, même si elles sont envisageables, soien...

Les deux premiers alinéas de cet article intéressent l’organisation judiciaire et ne présentent pas de lien direct avec le projet de loi. C’est pourquoi nous souhaitons qu’ils soient supprimés. En outre, les autres mesures proposées dans cet article relancent également le débat sur la peine complémentaire, qui est en fait une double peine. Nou...

Je commencerai par rendre hommage aux techniques de communication parfaitement efficaces et très subtiles du Gouvernement, dont l’objectif premier est de démontrer avec force que la politique menée en matière de sécurité permet de faire diminuer la délinquance. Cela ne vous empêche pas, à l’occasion de chaque nouveau fait divers plus ou moins ...

Mme Virginie Klès. Lequel d’entre nous peut affirmer, sans mentir, qu’il n’a jamais « fait le mur », à 13, 14 ou 15 ans, pour aller faire la fête, se balader, repousser les barrières…

Deux raisons nous poussent à présenter cet amendement de suppression. La première vient d’être explicitée, et je ne vous irriterai pas, monsieur le ministre, en réexpliquant les motifs de notre opposition au couvre-feu, en tout cas pour les mineurs. Nous jugeons une telle mesure inutile. La seconde tient à l’obligation, prévue désormais pour ...