Loi pénitentiaire

Je crois que nous nous sommes quelque peu perdus dans la définition des « actes » et des « actions ». Ce qui compte, c’est l’objectif visé par ces actes, actions, participations à des commissions pluridisciplinaires et autres interventions. S’il s’agit d’évaluer l’état de santé d’un détenu, de savoir s’il est capable ou non de supporter un pla...

a souhaité attirer l'attention sur les transferts imprévisibles dont font l'objet les détenus et sur leur incompatibilité avec la continuité de l'activité des détenus.