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Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de permettre, dans des circonstances exceptionnelles comme l’empêchement grave ou le péril imminent de mort de l’un des futurs époux, de laisser à la libre appréciation de l’officier d’état civil de donner ou non lecture des articles 213 et 371-1 du code civil, relatifs à l’éducation des enfants. La commission des l...
Il s’agit de garantir la sécurité juridique de mariages célébrés dans des conditions extrêmement difficiles. J’entends vos arguments, mais il ne s’agit pas de modifier fondamentalement la loi : il suffit de laisser à l’officier d’état civil le soin d’apprécier la situation. Cela ne me semble pas aussi complexe que vous le dites. Si le Gouvern...
J’accepte la proposition de M. le secrétaire d’État et je retire l’amendement, monsieur le président.
Certains propos m’ont quelque peu surprise. Des collègues siégeant à la droite de cet hémicycle soutiennent qu’il faut faire preuve d’un certain suivi dans la réflexion relative à la construction. Mais encore faut-il que les aides du Gouvernement – aides fiscales ou subventions –, quels que soient leurs destinataires – particuliers investisseu...
