Agents contractuels dans la fonction publique

Monsieur le ministre, tout le monde va travailler beaucoup plus longtemps : il ne faudrait pas obtenir son bâton de maréchal trop vite !

Nous nous étions accordés sur un ensemble d’amendements permettant de définir un socle insécable de missions et donnant lieu à une adhésion partielle choisie par les collectivités, qu’elles soient petites ou grandes, moyennant quoi les collectivités rétribuaient les centres de gestion à hauteur des moyens engagés. Toutes les collectivités qui ...

Compte tenu de l’engagement qui a été pris aujourd'hui, du climat de confiance qui a régné sur ce sujet et du consensus qui se dégage sur les objectifs à atteindre, je retire également mon amendement.

Ces deux amendements identiques n’ont pas le même objet que l’amendement précédent : il s’agit ici de la coordination des centres de gestion à l’échelon national. Je vous propose de les adopter, mes chers collègues. Ainsi, le travail aura été fait.

Cet amendement assez technique vise à prendre en compte un accord signé par les partenaires sociaux et la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés, en 2002, portant rénovation de la convention collective nationale de 1951. Cet accord prévoyait le reclassement des salariés avec des garanties quant au maintien de leur sa...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous essaierons de faire en sorte qu’une telle mesure fasse l’objet d’un texte de loi comportant un article unique.

Mme Virginie Klès. Monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque tout le monde s’accorde à reconnaître que ce projet de loi est débattu dans un climat constructif et serein, je ne peux pas m’empêcher – mais je sais que vous ne m’en voudrez pas ! – de vous lancer une ou deux piques et de vous égratigner quelque peu, ne serait-ce que pour év...

Personne, justement, mon cher collègue ! Je commencerai néanmoins, comme il se doit, par des remerciements. Vous nous avez en effet démontré, dans votre propos liminaire, l’aptitude du Gouvernement à aborder la question de l’emploi dans les fonctions publiques autrement que sous l’angle purement comptable et financier de la RGPP, …

… laquelle privilégie de surcroît le court terme. Notre collègue Michel Delebarre vient d’exposer notre position sur la RGPP avec tellement de talent que je m’en voudrais de répéter ses propos !

Le croyez-vous vraiment ? Je m’en tiendrai à la description parfaite que vous venez de nous en faire. Monsieur le ministre, compte tenu du constat dressé, il était effectivement temps de nous intéresser au dossier de la précarité dans les trois fonctions publiques. Vous nous avez d’ailleurs cité vous-même quelques chiffres tout à l’heure. Ceux...

Après tout, tant pis, l’essentiel est que ce projet de loi existe : c’est bon à prendre ! Quelles que soient les motivations qui ont présidé à son élaboration, le travail réalisé était prioritaire. C’est toujours cela que nous n’aurons pas à faire quand nous serons aux manettes dans quelques semaines ! En cela, je vous dis merci, monsieur le mi...

Nous en reparlerons sans doute ! En tout état de cause, sur un ton plus sérieux, je tiens à mon tour à saluer l’esprit de négociation et de concertation qui a régné, au sein des organisations syndicales et dans leurs relations avec le Gouvernement. Comme quoi, dès lors qu’il y a une volonté de discuter en amont les textes de façon à la fois tr...

Tout à fait ! Même si nous ne sommes pas toujours d’accord, le Parlement et le Gouvernement ne peuvent donc pas faire moins que d’avoir cette même attitude constructive dans le cadre des débats qui nous occupent aujourd'hui. Bien évidemment, il restera du travail à faire. Je partage ainsi les inquiétudes, les préoccupations et les attentes en...

En matière de mobilité, il s’agit d’être très concret, « pratico-pratique », dirais-je même. Connaissant bien la fonction publique territoriale, je sais que la mobilité entre les trois fonctions publiques est une avancée qu’il faut favoriser : oui, nous avons besoin des passerelles. Néanmoins, là aussi, il restera à faire, car ces passerelles n...

Un point ne doit pas être occulté : aujourd'hui, les formations sont trop techniques. Or, pour des postes à responsabilités identiques, la façon de se comporter diffère grandement selon qu’il s’agit de la fonction publique d’État ou de la fonction publique territoriale. Les agents qui travaillent dans cette dernière doivent tenir compte de crit...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a fait l’objet d’un énorme travail, à tous les stades de la concertation, avant de nous être présenté cet après-midi. Je tiens notamment à rendre hommage à la commission des lois et à son rapporteur. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos engagements tout à l’heure, avant la séance, sur ...

Une fois n’est pas coutume, je prendrai le parti du ministre sur ce sujet. À mon sens, l’intérêt général du service est un terme beaucoup trop vague, beaucoup trop imprécis.

Dans ma mairie, j’ai connu des problèmes avec des personnes qui n’étaient tout simplement pas là, et on a les meilleures raisons du monde pour ne pas être à son poste et remplir sa mission. Comment démontrer alors que l’intérêt général du service nécessite de changer de personne ? Cela devient extrêmement difficile. À mon sens, le CDD est suff...

Il s’agit là d’évoquer la situation des collaborateurs de groupes politiques, qui sont aujourd’hui considérés comme occupant des emplois permanents, en l’état actuel du droit. Ces postes peuvent donc être pourvus en CDD de trois ans, renouvelable une fois. Au-delà, le contrat est transformé en CDI. À ce sujet, le projet de loi ne parle plus d’...

Mme le rapporteur a raison de souligner les difficultés propres à l’organisation des concours, dont certains n’ont lieu que tous les deux ans. J’ajouterai que, malgré tout, on a tout de même le droit de rater un concours, quand bien même on assume correctement son poste, car le contenu des épreuves peut ne pas toujours correspondre à la réalité...