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Les amendements de Virginie Klès pour ce dossier
27 interventions trouvées.
L'amendement n° 21 rapatrie au sein de l'article 20 les dispositions relatives aux modalités de son entrée en vigueur, qui figurent à l'article 24.
Ne sont ici concernées que les personnalités qualifiées, c'est-à-dire celles nommées par une seule instance : cette dernière peut faire l'effort de la parité. L'amendement n° 21 est adopté.
L'amendement n° 22 lève une ambigüité d'interprétation sur les dates d'application de la loi du 27 janvier 2011 en retenant l'année 2017 comme année de référence. L'amendement n° 22 est adopté et devient l'article 20 bis.
L'amendement n° 25 concerne la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des collèges des chambres d'agriculture.
L'amendement n° 26 supprime l'obligation de parité stricte en 2015. Ce sera au Gouvernement d'apprécier la possibilité d'y parvenir. L'amendement n° 26 est adopté.
Je pense en effet que c'est compliqué à appliquer. Je propose plutôt de renvoyer les modalités d'application à un décret en Conseil d'État. La parité stricte risque d'être difficile à instaurer, d'autant que l'intervention des préfets de région complique les choses. Ne montons pas une usine à gaz. Mieux vaut qu'un décret fixe le principe de pro...
L'amendement n° 27 concerne les chambres de métiers : actuellement, les femmes ne représentent que 25 % des collèges. L'idée est d'ajouter une étape pour arriver à la parité : 30 % aux prochaines élections, puis, à l'issue d'un bilan sociologique, 50 %.
