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Les interventions de Virginie Klès sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/09/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 20122013-734 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mme Klès
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sénateurs assistent, sans voix délibérative, aux réunions des commissions et instances consultatives ou délibératives placées, au niveau départemental ou régional, auprès du représentant de l'État ou placées sous la tutelle de ce dernier. Exposé sommaire : L'absence de ...
16/09/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré)
Mme Klès
I. – Alinéa 3 1° Après les mots : fonctions de maire insérer les mots : d’une commune d’au moins 10 000 habitants 2° Après les mots : maire délégué insérer les mots : d’une commune d’au moins 10 000 habitants 3° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : d’une commune d’au moins 10 000 habitants. Ces fonctions, dè...
