Loi de finances pour 2011

Même si ce budget n’a pas été élaboré par vous-même, monsieur le ministre, vous allez avoir la lourde tâche, et je partage sur ce point l’analyse de mon collègue Jean-Pierre Sueur, de le mettre en œuvre et, surtout, de veiller à son efficacité. En effet, ce budget a été élaboré par un Gouvernement auquel vous accordez votre confiance, cependan...

Pas vous, monsieur le ministre, mais le Gouvernement auquel vous appartenez. Or, cette augmentation servira tout juste à absorber l’augmentation de la TVA des honoraires des avocats et les retards pris en la matière depuis deux ans. La carte judiciaire est bouleversée, au gré des ouvertures, des fermetures et des réouvertures, alors qu’il aur...

Je soutiens l’amendement de mon collègue Richard Yung, car il me semble que la télévision a, dans certaines situations et notamment en prison, un rôle social extrêmement important. J’en veux pour preuve toutes les mesures d’exonération de redevance de télévision. Ce sont certes des personnes libres qui en bénéficient, mais un détenu reste un ci...

Cet amendement concerne le financement du Fonds interministériel de prévention de la délinquance par une contribution sur les contrats d’assurance. Je commencerai par quelques chiffres qui, je le pense, ne seront contestés par personne – et surtout pas par la majorité actuelle –, sur le nombre d’atteintes aux biens et de faits de dégradations ...

Il y a urgence sur la situation de la délinquance et de la sécurité, mais chaque fois que l’on présente un amendement, la réponse est : ce n’est pas le bon texte, ce n’est pas le bon moment, on n’a pas assez réfléchi. Il y a beaucoup d’autres textes sur lesquels on réfléchit moins, et qui ont, pour les finances publiques, des conséquences fina...

Quels sont les moyens alloués à l'intervention des travailleurs sociaux dans les gendarmeries et commissariats ? Leur présence est importante pour les victimes de violences conjugales, qui sont souvent sous l'emprise de leur agresseur.