Interventions en hémicycle de Virginie Klès

Par cet amendement, nous entendons ajouter à la liste des délits relevant de la compétence du « tribunal correctionnel citoyen » la corruption active et le trafic d’influence. En effet, s’il est des délits qui sont médiatisés et dont la résolution n’est pas forcément bien comprise des citoyens, en tout cas les exaspère et fait naître toutes sor...

Monsieur le ministre, je m’interroge sur la réelle efficacité d’une journée de formation en la matière. Depuis maintenant trois ans que je me forme en droit au sein de notre assemblée, je suis encore loin de tout connaître et de tout comprendre. Dès lors, j’ai vraiment beaucoup de mal à imaginer qu’en une seule journée de formation les citoyen...

J’espère qu’au cours de la journée de formation vous n’oublierez pas d’expliquer aux citoyens assesseurs tous ces systèmes et procédures de renvoi d’une formation à une autre afin qu’ils comprennent pourquoi, parfois, ils siègent tandis que, en d’autres occasions, ils ne siègent pas. Cela va les intéresser !

Permettez-moi de revenir sur un argument que nous avons souvent entendu depuis le début du débat : les enfants d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes que ceux de 1945. Certes, ils ne sont pas les mêmes, et heureusement ! Ils ne vivent pas dans le même milieu, ni dans le même environnement. En 1945, on sortait de la guerre. Aujourd’hui, on vit dan...

... à savoir les enfants qui ont causé des soucis...

... et pour lesquels on n’est pas parvenu à trouver de bonne réponse. Et que fait-on pour améliorer la situation ? On remplace les assesseurs qui, sur le plan professionnel, exerçaient des responsabilités dans le monde de l’enfance, dans le monde de l’éducation, bref des personnes qui connaissaient ces milieux-là, par des assesseurs tirés au s...

Certains principes très simples, comme une participation plus importante des citoyens au fonctionnement de la justice, peuvent se révéler extrêmement difficiles à mettre en œuvre. Dans ces cas-là, me semble-t-il, le bon sens devrait nous conduire à prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Au lieu de cela, vous présentez des texte...

Je me pose la question suivante. Aux assises – en tout cas, jusqu’à aujourd’hui, mais sans doute plus demain ! –, le président du tribunal procédait à la lecture intégrale d’un certain nombre de pièces du dossier. Certes, la procédure était longue et peut-être rébarbative, mais elle avait au moins l’avantage de ne pas remettre en cause l’impart...

Et comment la garantira-t-on ? Inévitablement, les avocats des deux parties – les deux, j’y insiste – auront tout intérêt à créer en permanence des incidents d’audience pour remettre en cause les procédures, qui risqueront d’être annulées. C’est ce que vous appelez « améliorer l’efficacité de la justice » ! J’ai beaucoup de mal à comprendre !

Monsieur le président, je souhaite répondre au Gouvernement. Monsieur le ministre, je veux bien entendre tous les arguments du Gouvernement, même si je n’y souscris pas. Mais je n’accepte pas que vous nous fassiez dire ce que nous n’avons pas dit ! Nous n’avons jamais remis en cause l’impartialité des magistrats. C’est le Gouvernement qui l’a...

Nous, nous avons seulement dit que, tel que vous le présentez, le texte de ce projet de loi va à l’encontre de ce que vous préconisez, à savoir une meilleure compréhension et une plus grande confiance du citoyen dans sa justice.

Non, je ne peux pas !

À moi, si, parce que je ne peux plus vous répondre !

Voilà !

Monsieur le garde des sceaux, je n’ai ni le prestige, ni l’expérience, ni la connaissance approfondie du monde de la justice de mon collègue Robert Badinter. Néanmoins, depuis trois ans, j’écoute, j’entends, et je découvre une justice et une magistrature exsangues…

… qui ne savent plus comment faire pour remplir correctement leurs missions. Les postes manquent partout. J’ai lu – je ne sais plus où – que les moyens et les postes étaient largement suffisants pour mettre en œuvre la nouvelle réforme de la garde à vue et de l’aide juridictionnelle. Tel n’est pas le cas en Bretagne : dans le ressort du tribu...

Monsieur le garde des sceaux, tout à l’heure, vous nous avez indiqué que nous partagions le constat suivant : la justice va mal. J’en suis d’accord. Mais un fossé d’incompréhension se creuse ensuite. Malgré vos conclusions, vous ne voulez rien entreprendre. Permettez-moi d’utiliser une métaphore employée dans le monde médical, milieu que je co...

Je n’y ai jamais été !

Mme Virginie Klès. Je n’étais pas née !

Pas moi, monsieur le garde des sceaux !