Interventions de Virginie Klès

Le texte qui nous revient dans le cadre de la navette n’est pas fondamentalement changé : il vise toujours les mêmes objectifs. Certaines avancées et améliorations ont été apportées par l’Assemblée nationale, mais Michelle Meunier, rapporteur au fond d’un certain nombre d’articles, vous en parlera mieux que moi tout à l’heure. Les objectifs res...

… et l’égalité « réelle » est moins forte que l’égalité. La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité » et il nous semble vraiment que ce serait affaiblir le sens des mots que de parler d’« égalité réelle ». C’est pour cette raison, et non pour une autre, que nous proposons de revenir à l’intitulé initial du projet de loi. En ...

Ce projet de loi comporte également des mesures pour protéger les pères et les impliquer davantage dans l’éducation de leurs enfants. Ce sont nécessairement de bonnes mesures qui vont nécessairement contribuer à la construction d’une société plus respectueuse des uns et des autres.

Ce projet de loi comporte aussi tout un volet consacré aux violences conjugales. Il me semble également important d’insister sur la formation professionnelle en matière de violences conjugales et les dispositions qui s’y rapportent ont été modifiées et élargies. La violence physique est facile à percevoir et elle est toujours condamnée. La vio...

Madame Gonthier-Maurin, vous avez rappelé un certain nombre des arguments qui vous ont été opposés et j’ai bien compris qu’ils ne vous satisfaisaient pas, ou en tout cas pas entièrement. Nous partageons tous cet objectif de protéger réellement les victimes, mais cette dissimulation d’adresse, en tout état de cause, ne pourrait pas être opposab...

Ce sont ces détresses que la justice doit apprendre à reconnaître, et à reconnaître vite, afin de ne pas renvoyer l’homme ou la femme qui a trouvé un jour le courage de pousser la porte de la justice pour venir chercher du secours, dans les bras ou sous les mots de son bourreau, au motif que l’infraction serait insuffisamment caractérisée. « Vo...

Ces violences-là, ces situations-là, la justice doit les reconnaître et elle ne les reconnaîtra enfin que quand on en aura tellement parlé, on aura tellement formé de gens qu’on saura les reconnaître et les distinguer – parce que c’est primordial – des cas de conflits violents, ponctuels qui ne nécessitent pas la même prise en compte et la même...

Mais nous avons des réponses concrètes, chère collègue. Nous avons notamment instauré le dispositif dit du « téléphone grand danger », entre autres mesures, pour aider ces femmes à se protéger. S’agissant des ordonnances de protection, je ne suis pas sûre que nous puissions dire, dès aujourd’hui, qu’elles ne suffisent pas. Elles ont trop peu d...

Si les sanctions sont effectivement appliquées, et même si des échecs sont toujours possibles, elles seront de plus en plus dissuasives pour les auteurs de violences qui auront à respecter les interdictions ainsi imposées. Couplé avec le « téléphone grand danger » et tous les autres dispositifs, le système de protection sera plus efficace. À m...

Au risque de vous surprendre, je suis en parfait accord avec ces arguments. Seulement, nous ne parlons pas des mêmes choses, chères collègues. Quand des faits de violences arrivent devant le juge, il est extrêmement important que le magistrat sache quelle est la nature du conflit qui a amené ce couple devant lui. Il peut s’agir d’un conflit qu...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Cet amendement ne crée pas de droits nouveaux, mais il a le mérite d’introduire des dispositions très claires dans le code de la défense et de rappeler aux militaires l’ensemble des droits et devoirs qui sont les leurs en la matière. Il me semble que nous ferions œuvre de pédagogie et de lisibilité en adoptant cet amendement. L’avis de la commi...

Je demande le retrait de cet amendement, dans la mesure où l’ordonnance visée sera publiée au moins de juin, c’est-à-dire sans doute avant même que la loi ne soit définitivement adoptée.

Le champ d’application des dispositions présentées dépasse largement le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Il faudra y revenir lors de l’examen du projet de loi relatif au droit au séjour, sachant que le Premier ministre s’est engagé à ce qu’il nous soit rapidement soumis. Je demande le retrait de ces amendements. Sinon, j’...

Cet amendement concerne un article délégué au fond à la commission des affaires sociales. Celle-ci ayant émis un avis favorable, nous l’avons suivie.

Sur l’amendement n° 30, la commission partage l’avis du Gouvernement, pour les mêmes raisons. Sur l’amendement n° 34, la commission a émis un avis défavorable, mais elle n’a pas pu prendre connaissance du sous-amendement du Gouvernement. Néanmoins, je m’autorise à penser qu’elle s’en serait sans doute remise à la sagesse du Sénat sur l’amendem...

Cet article a également été délégué au fond à la commission des affaires sociales, qui a émis un avis défavorable sur cet amendement. Néanmoins, pour des raisons très juridiques, la commission des lois n’a pas suivi cet avis, car elle estime qu’il existe un risque à assimiler les temps de repos et les temps de trajet. Pour cette raison, elle a...

La commission est défavorable à ces deux amendements, pour deux motifs : tout d’abord, en raison du large spectre des violences familiales, qui sont aujourd’hui relativement peu définies et dont le champ dépasse largement celui des violences conjugales ; ensuite, parce que le statut de pacsé ou de concubin n’est pas, aujourd’hui, créateur de dr...

Là encore, il s’agit d’un article délégué au fond à la commission des affaires sociales, mais nous n’avons pas suivi son avis. En effet, la commission des affaires sociales souhaitait émettre un avis défavorable, la commission des lois a émis un avis favorable, mais pas pour des raisons juridiques. Le fond étant du ressort de la commission des...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 31 que nous venons d’examiner. Pour les mêmes raisons, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.