Interventions de Virginie Klès

Bien que vous ne sembliez pas partager les réserves de la commission des lois sur le sujet, ma chère collègue, je les maintiens malgré tout ! Tout le monde voudrait pouvoir accélérer le calendrier de mise en œuvre, mais en l’occurrence l’accélération serait assez brutale, puisque la loi obligeant à la parité dans les nominations dans ces insta...

Sur cet amendement, la commission des lois n’a pas suivi la commission des affaires sociales et, ne souhaitant pas, dans le contexte actuel, prévoir de nouvelles sanctions financières pour les entreprises, a émis un avis défavorable.

Le risque de rigidité est d’autant plus réel, en la matière, qu’il existe plusieurs collèges ou plusieurs instances de nomination. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.

Je ferai les mêmes remarques que pour les amendements précédents. Par ailleurs, dans la pratique, comment procédera-t-on pour aboutir à une parité parfaite avec différentes autorités de nomination ? En tout état de cause, la commission a émis un avis défavorable.

Madame la ministre, comment le Gouvernement s’y prendra-t-il concrètement pour mettre en œuvre la parité stricte ?

Même s’il a dressé un simple état des lieux, cet observatoire a parfaitement rempli sa mission et a rendu un travail de qualité. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, en s’appuyant sur deux arguments. Premièrement, un argument d’ordre juridique, la création de cet observatoire relève non pas de la loi, mais du pouvoir rég...

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cette fois-ci, la commission a pu examiner cet amendement en temps et en heure. Elle y est favorable puisqu’il tend à revenir au texte initial qu’elle a proposé.

Mme Virginie Klès, rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination pour la parfaite application de ce projet de loi outre-mer. Cela étant, cet article devra sans doute être encore rectifié par l’Assemblée nationale. Il faut bien que nos collègues députés travaillent un peu !

L'amendement n° 54 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° 54 est adopté.

On ne peut à la fois conserver le contrat en l'état et faire une expérimentation. Il faut forcément renégocier.

Certes, mais il n'en faudrait pas moins renégocier le contrat.

Vous avez dit que le coût de la gestion par Écomouv' était important parce que le gouvernement avait voulu taxer faiblement une part réduite du réseau. Avec le recul, pensez-vous que c'était un bon choix ? Les critères retenus à l'époque gagneraient-ils à être modifiés ?

Je m'en remets à l'avis de la commission des affaires sociales, sur cet amendement comme sur tous ceux portant sur des articles dont l'examen lui a été délégué au fond.

L'idée était de faire payer les donneurs d'ordre et non les transporteurs, mais ces derniers estiment qu'ils allaient payer de façon indirecte cette écotaxe. Aviez-vous pris en compte cette crispation ?

Mais vous dites aussi que la profession n'était pas concernée par l'écotaxe. C'est contradictoire !

En tant que sénatrice, je suis favorable à cet amendement, car je crains que l'assimilation du temps de déplacement au temps de repos pose un problème juridique.

Quelle était la répartition des rôles entre les fonctionnaires, les membres des cabinets ministériels et les ministres sur ce dossier complexe ? Disposiez-vous de suffisamment d'informations ? Quelle était la répartition des rôles et des responsabilités entre les ministres ?

Entre les deux objectifs, provoquer un report modal et apporter une ressource financière bienvenue, lequel dominait ?

De nos auditions, je retire l'impression que par des exigences de performance très élevées, les douanes ont rendu quasiment impossible la mise en place de l'écotaxe à la date prévue. Pourquoi, si le but était le report modal, avoir été si intransigeant sur les rentrées financières ?