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Les amendements de Vivette Lopez pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’amendement du Gouvernement a pour objet d'affirmer dans la loi que les visites guidées dans les musées de France ou les monuments historiques sont assurées par des personnes qualifiées titulaires d'une carte professionnelle de guide-conférencier. Toutefois, le législateur ne peut se satisfaire d’une simple déclaration d’intention. La protect...
Au cours de la période 2014-2015, le Gouvernement projetait de déréglementer la profession de guide-conférencier par voie d’ordonnance. Redoutant une précarisation accrue et une déqualification de leur métier, les organisations professionnelles avaient alerté le ministère de la culture et de la communication, qui se saisit alors du dossier. Fi...
L’article 10 nonies introduit par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication prévoit de permettre à un auteur de léguer le droit de suite attaché à son œuvre. S’il s'agit d'une réelle avancée pour la reconnaissance de la volonté de l'auteur et de son droit à transmettre son œuvre à des fondations ou à des musées ...
Non, je le retire, madame la présidente. Je vais suivre la proposition du rapporteur, mais je serai très attentive à la discussion à venir.
