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Les interventions de Viviane Artigalas sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/05/2019 — Amendement N° 369 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 2 ter (Tombe)
MM. Devinaz, Tissot, Mmes Guillemot, Artigalas, MM. Courteau, Daudigny, Jacquin, Mmes Jasmin, Meunier, MM. Montaugé, ...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 2° de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et en tenant compte des visites médicales réalisées par la médecine scolaire au cours de la troisième ou quatrième année de l’enfant ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet de l...
13/05/2019 — Amendement N° 368 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 2 ter (Irrecevable)
MM. Devinaz, Tissot, Mmes Guillemot, Artigalas, MM. Courteau, Daudigny, Jacquin, Mmes Jasmin, Meunier, MM. Montaugé, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/05/2019 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 ter (Tombe)
MM. Devinaz, Tissot, Mmes Guillemot, Artigalas, MM. Courteau, Daudigny, Mmes Jasmin, Meunier, M. Montaugé
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : tous les enfants par les mots : les enfants signalés par les enseignants ou à l’occasion du bilan de santé initial Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet de loi prévoient de rendre obligatoire une visite médicale pour tous les enfants au cours de la troisième ou quatrième anné...
