Les amendements de Viviane Artigalas pour ce dossier

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L’espace numérique de santé doit être un dispositif au service des citoyens et de l’exercice de leur droit à un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Cet amendement vise à intégrer à l’ENS unoutil permettant à l’assuré de saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire afin qu’un médecin traitant disponible puisse lui êtr...

La fracture numérique ne doit pas se superposer à la problématique des déserts médicaux. Cette fracture est toujours une réalité pour bon nombre de territoires. Les zones blanches ou faiblement couvertes cumulent bien souvent les difficultés. Elles sont les plus touchées par la désertification médicale et elles sont loin d’espérer un jour obte...

Comme notre amendement à l’article 13, celui-ci vise à inscrire dans la loi la prise en compte des inégalités territoriales en matière d’aménagement numérique qui préexistent au déploiement de la télémédecine. Afin d’éviter que le déploiement incomplet des structures de télémédecine sur le territoire ne provoque une nouvelle exclusion, cet ame...

Cet amendement tend à proposer un meilleur encadrement des dépassements d’honoraires. L’aggravation de la fracture sanitaire est manifeste. Près d’un tiers des Français éprouve aujourd’hui des difficultés d’accès géographique aux spécialités – pédiatres, gynécologues, ophtalmologistes –, et un quart aux médecins généralistes. Selon une étude d...

Les élus locaux sont directement concernés par l’organisation de l’offre de soins sur les territoires. Ils s’y impliquent depuis des années et y consacrent de plus en plus de financements, en soutenant notamment les projets des professionnels de santé. Or ils se sentent trop souvent exclus des processus de décision, relégués à un rôle de finan...

L’adoption de l’amendement n° 603 rectifié permettra d’atteindre l’objectif que nous visons. Je retire donc bien volontiers mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l’élaboration des projets territoriaux de santé. L’article 7 prévoit la création du projet territorial de santé et assure l’approbation des CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé, par le directeur ...