Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Les interventions de Viviane Artigalas
Les amendements de Viviane Artigalas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je salue le travail qui a été réalisé, mais l'ONF va si mal que si nous refusions de légiférer par ordonnance nous enverrions alors un signal fort. Il conviendra ensuite, bien entendu, de formuler de bonnes propositions quant à son organisation.
Je salue le travail qui a été réalisé, mais l'ONF va si mal que si nous refusions de légiférer par ordonnance nous enverrions alors un signal fort. Il conviendra ensuite, bien entendu, de formuler de bonnes propositions quant à son organisation.
La décharge de responsabilité que signent les parents est-elle visée par l'amendement ? En d'autres termes, les parents deviennent-ils responsables lorsqu'ils signent une décharge ?
La décharge de responsabilité que signent les parents est-elle visée par l'amendement ? En d'autres termes, les parents deviennent-ils responsables lorsqu'ils signent une décharge ?
Il est problématique de reporter la responsabilité sur les parents dans le cadre de l'autoévaluation. Cela peut avoir de lourdes conséquences. Nous aurons le débat en séance. L'amendement COM-156 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Il est problématique de reporter la responsabilité sur les parents dans le cadre de l'autoévaluation. Cela peut avoir de lourdes conséquences. Nous aurons le débat en séance. L'amendement COM-156 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
