Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’objet de cet amendement de Mme Carlotti est d’harmoniser la comptabilisation des logements sociaux dans l’inventaire des logements comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU en revenant à un délai de cinq ans après la vente des logements locatifs sociaux. Les zones tendues manquent cruellement de logements abordables adaptés aux re...

Je m’associe à ce qu’ont dit mes deux collègues. Le groupe socialiste avait présenté le même amendement en commission. En effet, nous sommes nous aussi persuadés que la majoration du calcul des PLAI incitera les maires à construire des logements très sociaux. C’est une idée dont nous sommes tous convaincus, quelles que soient les travées où nou...

Les dispositions de ces amendements sont issues des travaux accomplis par MM. Maurey et Montaugé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. J’insiste sur le fait que ces règles générales mettent en difficulté certaines communes très étendues, où l’habitat est dispersé. §Les règlements départem...

MM. Maurey et Montaugé ainsi que les cosignataires de ces amendements identiques seront sans doute d’accord pour accorder six mois supplémentaires au Gouvernement. Nous souhaitons tous que cette évaluation soit menée dans les meilleurs délais, car il s’agit là d’un véritable problème pour les territoires : mieux vaut y consacrer un peu plus de...

Nous proposons de supprimer le transfert à titre expérimental de la compétence sur les routes aux régions. Cette disposition a en effet de quoi interroger quant à la lisibilité des compétences des collectivités en matière de voirie routière. Les départements sont reconnus pour l’exploitation de leur domaine routier, alors que les régions ne dis...