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Les amendements de Viviane Artigalas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Selon nous, cette question est symptomatique des différences de traitement dont la commission des affaires économiques du Sénat a fait preuve. Nous venons d’examiner de nombreux amendements visant à revenir sur la multiplication des dérogations, lesquelles ont été introduites massivement en commission. La commission a systématiquement invoqué...
