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Les interventions de Viviane Artigalas sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-217 - Article 2 (Adopté)
Mme Briquet, M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner, Raynal, Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly,...
Alinéa 2 Supprimer les mots : situés dans les zones géographiques mentionnées au I de l’article 232 Exposé sommaire : L’objet du présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain est d’élargir le dispositif optionnel proposé à l’ensemble des territoires en hexagone et dans les outre-mer, quand sa rédaction actuelle le limit...
26/01/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-217 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Briquet, M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner, Raynal, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jea...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232, » sont supprimés et le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». Exp...
26/01/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20222023-217 - Article 1er (Rejeté)
Mme Briquet, M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner, Raynal, Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly,...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le 1° du b du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « ...
