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Les amendements de Viviane Artigalas pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Selon le Haut-Commissariat au Plan, la France comptera 11, 3 millions de personnes âgées de plus de 75 ans en 2050, contre 6, 5 millions aujourd'hui. Ce phénomène est particulièrement prégnant en Martinique. Parmi ces personnes, 2 millions seront modérément dépendantes et 900 000 le seront sévèrement, contre respectivement 1, 3 million et 600 ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement présente cette année un budget en hausse de 6, 2 % pour le programme 147, « Politique de la ville ». Mais l’augmentation des crédits et la politique de la ville qui est actuellement menée sont-elles à la hauteur des enjeux, tout particulièrement après les émeutes u...
Dans le cadre du dispositif du bail réel solidaire (BRS), le propriétaire peut revendre ses droits sur le logement. Ces reventes sont encadrées par un mécanisme anti-spéculatif et réservées à des acheteurs dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Afin de fluidifier le marché de la revente en BRS entre particuliers, nous proposo...
Dans le cadre du dispositif du bail réel solidaire (BRS), le propriétaire peut revendre ses droits sur le logement. Ces reventes sont encadrées par un mécanisme anti-spéculatif et réservées à des acheteurs dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Afin de fluidifier le marché de la revente en BRS entre particuliers, nous proposo...
Il a été très bien défendu par Maryse Carrère, mais je veux insister sur un point : les deux communes qu'elle a citées sont les seules communes des Hautes-Pyrénées assujetties à cette taxe. Elles trouvent cela très injuste, dans la mesure où elles se situent très loin de la future gare de Mont-de-Marsan, ville qui se situe en dehors de leur bas...
Il a été très bien défendu par Maryse Carrère, mais je veux insister sur un point : les deux communes qu’elle a citées sont les seules communes des Hautes-Pyrénées assujetties à cette taxe. Elles trouvent cela très injuste, dans la mesure où elles se situent très loin de la future gare de Mont-de-Marsan, ville qui est en dehors de leur bassin d...
Je rejoins le propos de Mme Carrère. Nous convenons de la nécessité du financement global de la LGV. Nous avons toujours soutenu ce projet, indispensable, et les Hautes-Pyrénées ont bien évidemment participé au financement du premier tronçon. En revanche, comme Mme Carrère, je ne comprends pas l'argument de M. le ministre. Je pense que nous po...
Je rejoins le propos de Mme Carrère. Nous convenons de la nécessité du financement global de la LGV. Nous avons toujours soutenu ce projet, indispensable, et les Hautes-Pyrénées ont bien évidemment participé au financement du premier tronçon. En revanche, comme Mme Carrère, je ne comprends pas l’argument de M. le ministre. Je pense que nous po...
