Interventions en commissions de Viviane Artigalas

Vous étiez auprès d'Emmanuel Macron lors de l'élaboration, puis du rejet du rapport Borloo, à l'été 2018. Avec le recul, quel regard portez-vous sur cette décision ? Le 14 novembre 2020, les maires des quartiers de la politique de la ville lançaient un véritable appel au secours au Président de la République pour demander de ne pas être oublié...

Je remercie M. Louault pour le dépôt de cette proposition de loi. L'habitat en zone rurale représente un vrai sujet et nous partageons son constat. Je remercie aussi notre rapporteure pour son travail et ses propositions que nous soutenons, notamment sur deux points qui nous semblaient problématiques. Sur le périmètre de la proposition de loi...

Vous modifiez le deuxième alinéa de l'article L. 111-4 pour ajouter les terrains sur lesquels sont sis ces bâtiments. Ne faudrait-il pas prendre en considération la taille du terrain : si le terrain est très vaste, il existe un risque de mitage. Enfin, par cohérence avec le changement d'intitulé du texte, ne faudrait-il pas supprimer toutes les...

Madame la Présidente, mes chers collègues, L'an passé, nous examinions le budget de la politique de la Ville dans la foulée de l'appel des maires du 14 novembre 2020. C'était la seconde fois du quinquennat que les maires des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, les QPV, signaient un appel au Président de la République pour ne pa...

Je suis d'accord avec l'observation de Marie-Noëlle Lienemann et le besoin de moyens humains. Que faire avec des contrats de 18 mois ? Ce sont les communes qui devront au final les prendre en charge. C'est pourquoi je crois qu'il nous faudra être très attentifs aux futurs contrats de ville. Il nous faut aussi chercher les solutions dans et en d...

Il faut saluer les élus qui sont les fédérateurs de ces actions sans avoir toujours le soutien de l'Etat ou les aides. L'exemple des commerces est significatif. A Grigny, le maire a fait tout le nécessaire pour l'implantation d'une grande surface alimentaire car il n'y en a pas. La situation a été particulièrement difficile pendant le confineme...

Cette inégalité territoriale a été signalée à l'occasion de la table ronde qui s'est tenue lundi matin à la Mutualité au sujet du plan de relance en outre-mer. La logique de l'appel à projets conduit à une inégalité territoriale dans la répartition des fonds.

Merci pour ce rapport très complet, qui met en avant les problèmes de la politique du logement depuis 2017. Ce budget est en trompe-l'oeil, la politique du logement est la grande perdante de ce quinquennat, et le Gouvernement essaie de le dissimuler. La réforme des APL a pénalisé les ménages les plus pauvres, une baisse de 5 euros ne paraît pas...

Des bailleurs qui parviennent à rééquilibrer des parties de leur parc se voient attribuer d'autres familles précaires, au motif qu'elles ne trouvent pas de place ailleurs... en réalité, il faut construire parce qu'il manque des logements. C'est un cercle vicieux.

Madame la ministre, je voudrais revenir sur la réforme des APL. Vous dites qu'elle s'est techniquement bien passée : elle a été reportée parce que les caisses d'allocations familiales (CAF) n'arrivaient pas à assumer cette réforme. Vous avez réalisé une étude d'impact sur les gains financiers que vous pouviez faire. Pouvez-vous nous donner une ...

Merci de votre présentation, dans laquelle vous avez déjà répondu à ma question, qui concernait votre relation, venant d'Engie, avec les autres actionnaires de la CNR.

Nous retirerons l'amendement COM-654. Le sous-amendement COM-1194 est adopté. L'amendement COM-910, ainsi modifié est adopté. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement COM-910, ainsi modifié.

Nous retirerons l'amendement COM-645 rectifié.

Ce contrat intercommunal remplacerait les contrats de mixité sociale existants ?

C'est une mesure utile. L'amendement COM-922 est adopté. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement identique COM-683.

Nous sommes tout à fait d'accord avec l'idée de rendre les travailleurs dits essentiels, prioritaires dans l'accès au logement social, mais tant qu'il manquera des logements sociaux, cet accès devra se faire au détriment d'autres publics prioritaires - et la solution, c'est bien de construire plus de logements sociaux.

Il faut trouver une solution, néanmoins, pour que tout le monde contribue à une meilleure gestion du foncier.

Merci, Monsieur le ministre, pour votre présence. Quels sont les besoins en logements en Nouvelle-Calédonie ? Combien de personnes sont-elles mal logées ? Combien de logements nécessiteraient une rénovation ? Enfin, sur quels critères attribuez-vous les logements sociaux ?

Je retire cet amendement. Le but de nos amendements est d'aller plus loin que ce que propose ce texte, notamment pour l'aide aux ménages en difficulté, mais aussi pour le renforcement des niveaux de performance à atteindre. Celui-ci, toutefois, est largement satisfait par celui du rapporteur pour avis, dont mon groupe votera la plupart des amen...

Je retire l'amendement COM-1428. Je maintiens les deux autres. Les amendements COM-223, COM-224 et COM-225 sont adoptés.