Interventions en commissions de Viviane Artigalas

La rénovation performante est un objectif difficile à atteindre en dix-huit mois, notamment pour les propriétaires occupants. Mon amendement permet de réaliser les travaux par tranches. Je suis évidemment contre l'amendement qui vise à porter ce délai à douze mois.

Mon groupe ne votera pas cet amendement. Quelle qu'en soit la raison, nous sommes opposés à toute dérogation à l'encadrement des loyers.

L'échéance de 2034 est peut-être irréaliste, mais il importe, d'un point de vue symbolique, de maintenir le rythme, quitte à le modifier plus tard. L'amendement COM-1914 est adopté.

Je me félicite de cet amendement, qui permet de boucler la trajectoire de rénovation des bâtiments. L'amendement COM-282 est adopté.

Je n'étais pas au courant des décisions de ces trois cours d'appel, mais je ne voterai pas cet amendement. Où logeront les locataires pendant le congé ? Auront-ils la garantie de pouvoir réintégrer leur logement sans augmentation de loyer ? L'amendement COM-28 est adopté et devient article additionnel.

Savons-nous précisément quels professionnels pourront remplir la fonction d'accompagnateur rénov ? Des artisans nous ont dit douter qu'ils puissent en avoir le temps - mais qui d'autres qu'eux pourront assumer cette mission ?

Comme à l'accoutumée, les représentants du groupe Socialiste, écologique et républicain ne prendront pas part au vote. Le rapport n'en atteste pas moins du travail en profondeur que le Sénat effectue sur tous les sujets et, spécialement, sur ceux du logement et de la politique de la ville. Il mériterait que nous lui consacrions plus de temps. ...

Si le projet de loi prévoit d'interdire la location de logements considérés comme des passoires thermiques, seuls un audit et un chiffrage des travaux de rénovation sont prévus dans le cas d'une vente. Ne faudrait-il pas prévoir un dispositif plus contraignant ? Par ailleurs, ne conviendrait-il pas de prévoir un délai plus long que ceux de dou...

La loi PACTE a affecté le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations, notamment en matière de représentation au sein de la commission de surveillance. L'étendue des interventions directes de la CDC, mais aussi via ses filiales, est extrêmement importante, dans des domaines aussi larges que le logement, le tourisme, le numérique, l'...

La loi PACTE a affecté le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations, notamment en matière de représentation au sein de la commission de surveillance. L'étendue des interventions directes de la CDC, mais aussi via ses filiales, est extrêmement importante, dans des domaines aussi larges que le logement, le tourisme, le numérique, l'...

Nos collectivités s'engagent dans des projets numériques pour développer leur économie ou maintenir leurs services, notamment dans les territoires ruraux : e-forêt, e-tourisme, e-médecine, etc., de nombreuses initiatives voient le jour. Dans les Hautes-Pyrénées, un camion d'imagerie médicale sillonne le département pour réaliser des examens grâ...

Dix ans après Fukushima et les mesures d'amélioration de la sûreté nucléaire partout dans le monde, quelles marges de progression sont encore nécessaires en France et dans quels domaines ? Alors que la France s'est engagée dans le cadre des accords de Paris à une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre, deux visions opposées...

Merci, Madame la présidente. Je voudrais à mon tour remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Comme j'ai participé à beaucoup d'auditions, j'ai bien vu combien ils étaient assidus. Je souhaite souligner l'importance de cette mission à un moment où La Poste est à un tournant de son histoire. Je crois que nous en sommes tous con...

Monsieur le directeur général, je voudrais saluer l'action de Bpifrance, qui a activé plusieurs dispositifs pour des aides d'urgence aux entreprises du secteur touristique, très touché pendant la crise. Au-delà, nous sommes tous conscients qu'il faut anticiper et travailler à la relance et à la compétitivité de ce secteur d'activité, essentiel ...

Nous avons été très sensibilisés au Sénat par votre appel du 14 novembre et nous nous étions vus à ce moment-là à l'initiative du Président du Sénat. Je voudrais vous interroger par rapport aux points que vous souleviez à l'automne et notamment l'inquiétude que l'argent arrive bien jusque dans les quartiers prioritaires. Les associations de ter...

On voit bien que cette crise sanitaire a entraîné une grande précarisation des Français. La situation s'est particulièrement aggravée dans certains quartiers prioritaires. Le Premier ministre a, lors de son passage à Grigny, dit qu'il y aurait bien des crédits fléchés pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Je voulais...

Je suis membre du conseil de surveillance de la CDC et, au Sénat, j'ai beaucoup travaillé sur les questions de logement et la politique de la ville. Lors de notre débat du 2 mars prochain en séance publique, je poserai une question sur sujet du logement outre-mer afin de mettre l'accent sur les travaux de nos trois rapporteurs.

Je suis l'un des rapporteurs de la mission flash de la commission des affaires économiques sur Action Logement et je trouve cette audition très enrichissante. Dans le cadre du Plan de relance, le PIV doit être abondé avec des actions plus spécifiques. Cet abondement concerne-t-il également les outre-mer ? Dans la synthèse du rapport de la Cou...

La mission de la commission des affaires économiques assure un suivi de la question de la ponction sur les réserves d'Action Logement ou de sa réforme. Je serai très vigilante à ce qu'il n'y ait pas de ponctions supplémentaires.

Le déploiement des réseaux est très inégal selon les territoires. La crise sanitaire a encore ajouté du retard à cause des confinements successifs. En avril dernier, le Sénat avait rappelé à M. Sébastien Soriano que c'était le rôle du régulateur d'exercer son pouvoir de contrôle et de sanction en cas de non-respect des objectifs, le cas échéant...