Interventions en commissions de Viviane Artigalas

J'ai eu la chance de participer au même déplacement que ma collègue Vivette Lopez aux îles Éparses. À Mayotte, j'ai pu constater de nombreuses difficultés d'accessibilité et de mobilité : prix des billets d'avion, question de la piste longue, effets des grandes marées et de l'enfoncement de l'île à la suite de l'éruption volcanique, etc. À La R...

Monsieur le ministre, vous avez dressé une véritable revue de la question, sans omettre les points de vigilance, et en montrant combien la souveraineté numérique est une mission régalienne essentielle de l'État. Celui-ci doit poser un cadre transversal : je souhaite que vous nous disiez plus précisément comment l'exécutif organise le travail co...

Les difficultés d'Alcatel l'ont conduit à fusionner avec l'américain Lucent en 2006, qui a été absorbé par Nokia en 2015. L'État avait alors obtenu un droit de regard en cas de cession par Nokia de l'actif très stratégique que constitue Alcatel Submarine Networks, spécialisé dans les câbles sous-marins de fibre optique - qui prend du retard, al...

Je partage les propos de Roland Courteau sur l'hydroélectricité, énergie renouvelable par excellence. Nous devons tout faire pour la protéger. La petite hydroélectricité a beaucoup d'avenir et beaucoup de projets existent dans nos territoires de montagne mais ils sont souvent retoqués par les services de l'État, car il y a toujours quelque chos...

L'article précise que le dossier de demande d'autorisation ne mentionnera pas le périmètre géographique d'exploitation du réseau, alors que le fait de savoir où les équipements seront déployés sera essentiel dans l'instruction de la demande par les services de l'État. Supprimer cette mention pourrait d'ailleurs aboutir à ce qu'on ne veut pas, c...

Cet amendement n'a de sens que pour contrebalancer la mention du périmètre géographique dans le dossier de demande d'autorisation. Si on la supprime, il n'aura plus d'objet.

Nous avons été au moins trois à demander cette évaluation. Madame la rapporteure, vous nous aviez dit qu'il n'y avait eu ni étude d'impact, ni avis du Conseil d'État. Le rapporteur pour avis de la commission de la défense et Mme Anne-Catherine Loisier ont réclamé cette évaluation.

Un rapport aurait plus d'impact.

Les grandes villes ont été particulièrement médiatisées, mais les villes moyennes qui avaient déjà de nombreuses difficultés en centre-ville ont été très impactées également. La situation était déjà fragilisée par la crise des centres-villes et bien que les violences aient été moins spectaculaires, les dégâts économiques sont considérables. Je ...

Vous avez évoqué l'évolution technologique. Le futur déploiement de la 5G peut avoir une grande importance pour vos activités. Il s'accompagnera d'évolution dans les structures des réseaux de télécommunications. Votre stratégie de cloud robuste s'appuiera sur un opérateur de confiance. Utiliserez-vous un système complètement dédié pour transmet...

Ce rapport équilibré tient compte des divers enjeux, sécurité, économie, usages personnels. Le sujet aurait mérité plus de discussions : c'est un débat de société ! La 5G ouvre des perspectives intéressantes, mais nous devons nous interroger sur la société dans laquelle nous vivrons dans quelques années. D'abord un amendement à la loi Pacte, en...

Cela n'exclut-il pas dès lors les premiers déploiements de 5G, ceux qui s'appuient sur la 4G, au risque de fragiliser le régime ici créé ?

L'idée était aussi que les équipements soient déployés de façon cohérente, et qu'en cas de panne, un autre équipement prenne la relève. Mais cela ne marche pas ! Un expert nous l'a dit, il ne sera pas possible de faire de l'interopérabilité. Je suis d'accord pour supprimer la validation par le Premier ministre, mais il importe que le dossier ...

Le Premier ministre ne peut imposer les types de matériels et leur localisation. En revanche, il est normal qu'il soit informé de l'implantation.

Viser les États étrangers plutôt que les États hors Union européenne ne risque-t-il pas de fermer la porte à toute stratégie européenne ? Quant à la proportionnalité, nous venons déjà d'exclure les équipements liés à la 4G : il ne faudrait pas transiger avec le « risque sérieux ».

Le traitement des données et ce qui peut en être tiré m'apparaissent également importants. On imagine bien comment, à un moment donné, des algorithmes de traitement des données, s'ils tombent dans de mauvaises mains, peuvent volontairement déboucher sur de la manipulation ou de la discrimination, positive ou négative. Comment faire pour préven...

Nous comprenons tous l'importance du déploiement rapide de la 5G pour la compétitivité de nos entreprises et le développement de nos territoires - ruraux en particulier. Une étude d'impact nous aurait servi, il est vrai. Le modèle économique de la 5G n'est pas stabilisé. L'expérimentation que vous proposez permettra-t-elle de mieux l'anticiper,...

Internet a changé le monde. C'est un fait. On ne peut envisager la souveraineté numérique de la même manière que l'on conçoit les autres formes de souveraineté. Il ne suffira pas d'édicter des normes ou d'ériger des murs. Au contraire, notre souveraineté numérique suppose la capacité d'agir, de naviguer, de travailler dans cet univers. Pour pr...

Ainsi, il n'y a pas de budget spécifique pour la fiction. Il y aura seulement un budget à part pour le portail numérique ?

Le développement du portail numérique sera financé à part et les autres productions sur les autres chaînes seront intégrées au budget du groupe ?