Interventions en commissions de Viviane Artigalas

Quel sera le budget du portail numérique ?

Je salue votre méthode et vos objectifs mais est-ce que vous ne craignez pas d'être obligés de revoir vos ambitions à la baisse pour des raisons budgétaires ?

Il convient que les directeurs qui seront recrutés soient protégés et que leurs représentants aient voix au chapitre.

Sur la question des copropriétés dégradées, si le Gouvernement a voté une stratégie d'intervention d'un plan de trois milliards sur 10 ans, notre groupe regrette l'absence de mesure dans la loi ELAN pour éviter la dégradation des copropriétés, notamment suite aux ventes de HLM. Nous pensons qu'un travail de prévention est nécessaire et pas seul...

La suppression du taux réduit sur le GNR aura un impact non seulement sur les travaux publics, mais aussi sur l'investissement des collectivités locales, dont le budget est déjà fortement contraint. Elle va aussi accroître, pour certaines collectivités, le budget affecté à l'achat de carburant pour assurer le déneigement des routes. Elle pénali...

Le projet de loi PACTE permet à toute entreprise de se doter d'une raison d'être. Le risque pour une entreprise serait d'utiliser ce principe comme une stratégie de communication, et de se décrédibiliser si elle ne respecte pas les engagements de la mission qu'elle s'est choisie. La raison d'être ne prend son sens que par les engagements, les a...

Je suis sénatrice d'un département métropolitain, j'ai donc un autre point de vue. Je regrette la faible visibilité des outre-mer pour tous nos concitoyens, ce qui en retour limite l'intérêt que les métropolitains ont pour les outre-mer. Il faut toujours expliquer notre rôle dans ces territoires si lointains. Leurs problématiques semblent très ...

L'amendement COM-111 rectifié bis est issu des réflexions du groupe de travail sur le tourisme. Le développement de l'offre de meublés touristiques est bienvenu, car il renforce l'attractivité de notre pays en répondant à une forte demande des touristes. Cela permet également aux particuliers d'obtenir un complément de revenus. Mais le droit ac...

C'est aussi l'objet de mon amendement COM-319, dont je corrigerai la rédaction avant la séance.

Le législateur est d'abord intervenu, à travers la loi dite ALUR, pour permettre aux communes confrontées à une tension sur le marché du logement, de mettre en place un régime d'autorisation de changement d'usage. Celui-ci est obligatoire dans les villes de plus de 200 000 habitants ou de la petite couronne parisienne et optionnel pour les comm...

Je me félicite des mesures prévues pour ce qui concerne les recours abusifs. L'article 24 du projet de loi Élan, qui modifie l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, doit permettre de lutter contre les recours abusifs que les porteurs de projets d'aménagement subissent trop souvent. Le second introduit une présomption de comportement non abus...

Et Tarbes !

Ayant séjourné à Mayotte très récemment et en ma qualité d'ancienne professeure d'EPS, je voudrais témoigner de la pauvreté, voire de l'absence totale, d'équipements sportifs. Il n'y a aucun terrain de football homologué. Dans le cadre d'une journée du sport scolaire à laquelle j'ai assisté, j'ai vu des jeunes extrêmement motivés et dotés de qu...

En région Occitanie, un programme de revitalisation a ciblé les villes de plus de 1 500 habitants. Cela a exclu des communes comme la mienne, qui ne compte que 720 habitants l'hiver, mais qui constitue néanmoins un pôle de centralité, avec un médecin, une pharmacie, et bien plus d'habitants l'été. La région a élargi le programme aux anciens che...

Alstom a délocalisé une partie de sa production en Inde, à la différence de Siemens. Comment obtenir la garantie que la commande sera produite en France et non en Inde ?

Je remercie nos collègues qui ont fait un travail formidable. Il est important que le périmètre d'intervention soit très large et concerne tous les territoires, notamment ruraux. Cette proposition de loi est complémentaire de l'Action coeur de ville du Gouvernement, qui est insuffisante, mais aussi de certaines initiatives locales. Le contr...

Nous sommes mis devant le fait accompli, et le comité de suivi est indispensable. Certes, ce n'est pas notre rôle d'influencer la stratégie industrielle de l'entreprise. Mais nous avons demandé au PDG quelle était sa stratégie de long terme... Après la fusion, l'entreprise devra nous rendre des comptes sur sa stratégie globale et sa déclinaison...

Existe-t-il des partenariats entre les clubs, les ligues et les associations de sport scolaire telles que l'Union sportive de l'enseignement de premier degré (USEP) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) afin de pérenniser la pratique sportive après la sortie du système scolaire ?

En octobre 2016, le gouvernement de l'époque avait annoncé plusieurs actions, dont la commande de quinze rames de TGV, pour éviter une brutale restructuration du site d'Alstom à Belfort. Vous aviez alors abondamment critiqué ces mesures, les qualifiant notamment de « solution irresponsable » lors d'une interview sur France 24 et Radio France in...

Je voudrais souligner l'importance de l'industrie dans les Hautes-Pyrénées. Pourtant, nous perdons régulièrement des emplois industriels. Ainsi, Vallourec a vendu certaines de ses activités à un groupe américain, mais le site de Tarbes n'a pas été repris, ce qui a suscité une grande émotion. Il est d'autant plus important qu'Alstom maintienne s...