Interventions en commissions de Viviane Artigalas

La décharge de responsabilité que signent les parents est-elle visée par l'amendement ? En d'autres termes, les parents deviennent-ils responsables lorsqu'ils signent une décharge ?

Il est problématique de reporter la responsabilité sur les parents dans le cadre de l'autoévaluation. Cela peut avoir de lourdes conséquences. Nous aurons le débat en séance. L'amendement COM-156 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il est problématique de reporter la responsabilité sur les parents dans le cadre de l'autoévaluation. Cela peut avoir de lourdes conséquences. Nous aurons le débat en séance. L'amendement COM-156 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous avez évoqué l'alourdissement des procédures qui pèsent sur les bénéficiaires et l'autorité de gestion. Quelles en sont les causes et comment revenir à des procédures simplifiées ? Le Sénat a fait un travail sur cette question, notamment en ce qui concerne le dispositif Leader (liaison entre actions de développement de l'économie rurale).

Le cyberespace est devenu le lieu virtuel où s'exerce un rapport de forces très concret, entre géants du numérique et États, et où se mêlent conflits d'intérêt, luttes d'influence et logiques économiques. Il est capital que l'Union européenne, et surtout la France, soient moteurs pour la protection des citoyens face aux acteurs qui maîtrisent l...

La commission d'enquête sur la souveraineté numérique avait envisagé le critère de la disproportion manifeste entre la valeur de rachat et le chiffre d'affaires réalisé par la société cible. Pourquoi cette option n'est-elle pas retenue dans la proposition de loi ?

Pourquoi ne viser que les plateformes dépassant un seuil de connexions défini par décret ?

Je comprends, mais une telle pratique n'est pas acceptable, quelle que soit la taille de la plateforme qui s'y livre.

La direction générale européenne de la concurrence sera désormais chargée de l'instruction des dossiers d'aides d'État, au lieu des directions sectorielles compétentes. Cela m'inquiète beaucoup. La commission des affaires économiques a auditionné, hier, M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission europé...

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont dématérialisés entre 25 000 et 90 000 euros. Or, les petites communes, les petites entreprises et les artisans ne maîtrisent pas toujours la plateforme dédiée, ce qui les dissuade de candidater. Nous avons proposé de rendre la dématérialisation facultative, mais le ministre des Comptes public...

Je veux revenir sur le financement des RIP. N'oublions pas que ceux-ci ont initialement été pensés pour les zones rurales, particulièrement pour « fibrer » les zones d'activité économique dans ces dernières. Les collectivités ont consenti des efforts. Les départements ont souvent été à la manoeuvre, ainsi que les régions. Les collectivités lo...

La question du logement est très importante pour la qualité de vie. Quel est l'impact de la baisse des crédits du logement sur la politique de la ville ?

Merci de vos réponses sur la production d'hydrogène. Je ne suis pas convaincue de vos réponses sur le projet de réorganisation « Hercule ». L'objectif annoncé par le ministre de l'économie et des finances est de garantir l'intégrité d'EDF et de faire en sorte qu'il reste le fleuron industriel national qu'il est aujourd'hui. Comment comptez-vou...

Monsieur le ministre, je voudrais intervenir en complément de Mme Loisier sur le plan France Très Haut Débit. L'investissement dans les réseaux d'initiative publique (RIP) avait été évalué à environ 14 milliards d'euros. L'État s'était engagé à hauteur de 3,3 milliards d'euros d'ici à 2022 - c'était la moitié du financement public. Je ne vou...

Monsieur le ministre, nos concitoyens se tournent de plus en plus vers l'agriculture biologique. Cela entraîne un essor de production et les entreprises de la filière biologique sont nécessairement obligées de s'adapter. Les productions et transformations biologiques sont aujourd'hui soumises à des cycles économiques très tendus liés à leur mo...

Ma première question porte sur la massification de la vente des logements sociaux prévue dans la loi ELAN. Action Logement a engagé le processus et je souhaite vous interroger sur ses modalités de mise en oeuvre pour que l'accession sociale à la propriété puisse se dérouler dans les meilleures conditions financières, sociales et patrimoniales. ...

OVH nous a confirmé qu'elle constituait 95 % de la clientèle de KOSC. Pour survivre, KOSC devrait s'appuyer sur un opérateur plus important. Si cela ne se fait pas, que se passera-t-il ? Nous redoutons des ruptures d'abonnement.

C'est aussi une question de coût.

En milieu rural, les entreprises s'unissent parfois en associations pour trouver les ressources nécessaires à leur numérisation. Les Pôles d'équilibres territoriaux et ruraux mettent en place des lieux où les entreprises trouvent des ressources numériques. Comment les aider ?

Pouvez-vous aider les associations de petites entreprises ?