Interventions en hémicycle de Viviane Artigalas

Nous sommes plutôt favorables à ces amendements. Surtout, nous nous demandons pourquoi il faudrait légiférer, puisque cette pratique existe déjà. Une telle délégation du contingent de l'État, effective au moment de la livraison de l'immeuble, est souvent prévue dans les conventions de réservation. Nous ne sommes pas opposés à cette pratique, ma...

… nous paraît tout de même aller trop loin. Nous sommes favorables à la pratique existante.

Nous sommes plutôt favorables à ces amendements. Surtout, nous nous demandons pourquoi il faudrait légiférer, puisque cette pratique existe déjà. Une telle délégation du contingent de l’État, effective au moment de la livraison de l’immeuble, est souvent prévue dans les conventions de réservation. Nous ne sommes pas opposés à cette pratique, ma...

Nous sommes plutôt favorables à ces amendements. Surtout, nous nous demandons pourquoi il faudrait légiférer, puisque cette pratique existe déjà. Une telle délégation du contingent de l’État, effective au moment de la livraison de l’immeuble, est souvent prévue dans les conventions de réservation. Nous ne sommes pas opposés à cette pratique, ma...

… nous paraît tout de même aller trop loin. Nous sommes favorables à la pratique existante.

… nous paraît tout de même aller trop loin. Nous sommes favorables à la pratique existante.

Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n'ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi. Comme l'a souligné notre collègue Fabien Gay, c'est d'abord en raison de la création d'un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes ...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n’ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi. Comme l’a souligné notre collègue Fabien Gay, c’est d’abord en raison de la création d’un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes ...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, et les débats n’ont pas modifié notre position, nous ne voterons pas cette proposition de loi. Comme l’a souligné notre collègue Fabien Gay, c’est d’abord en raison de la création d’un droit de veto, mais aussi en raison de la réservation des logements sociaux. Pour notre part, nous sommes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame le rapporteur, mes chers collègues, les effets de l'inflation se font sentir depuis février 2022 et n'épargnent aucun secteur. Ils imposent à nombre de familles d'arbitrer entre différents postes de dépenses. Parmi ces derniers, u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame le rapporteur, mes chers collègues, les effets de l'inflation se font sentir depuis février 2022 et n'épargnent aucun secteur. Ils imposent à nombre de familles d'arbitrer entre différents postes de dépenses. Parmi ces derniers, u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je maintiens les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale : la méthode employée par le Gouvernement pour traiter d'un sujet aussi important que l'encadrement de la hausse des loyers n'est pas acceptable. Le présent texte n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, le d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effets de l’inflation se font sentir depuis février 2022 et n’épargnent aucun secteur. Ils imposent à nombre de familles d’arbitrer entre différents postes de dépenses. Parmi ces derniers, un secteur ne devrait être assujetti à aucune restriction : celui du logement, alors qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effets de l’inflation se font sentir depuis février 2022 et n’épargnent aucun secteur. Ils imposent à nombre de familles d’arbitrer entre différents postes de dépenses. Parmi ces derniers, un secteur ne devrait être assujetti à aucune restriction : celui du logement, alors qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je maintiens les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale : la méthode employée par le Gouvernement pour traiter d'un sujet aussi important que l'encadrement de la hausse des loyers n'est pas acceptable. Le présent texte n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, le d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je maintiens les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale : la méthode employée par le Gouvernement pour traiter d’un sujet aussi important que l’encadrement de la hausse des loyers n’est pas acceptable. Le présent texte n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, le d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je maintiens les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale : la méthode employée par le Gouvernement pour traiter d’un sujet aussi important que l’encadrement de la hausse des loyers n’est pas acceptable. Le présent texte n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, le d...

La disparition des services publics de proximité est l'une des principales causes de découragement d'une partie des maires de territoires ruraux. Leur engagement est en effet principalement motivé par le service à leurs concitoyens et l'amélioration des conditions de vie de ceux-ci. Mon département des Hautes-Pyrénées est particulièrement affe...

Ces fermetures impliquent que les élus aient recours, d'une part, à un comptable pour l'exécution du budget de la commune et, d'autre part, à un cadre conseiller. Ce qui est embêtant, c'est que, quand ils vont téléphoner à la trésorerie principale, ce n'est pas toujours la même personne qui va leur répondre. Il serait plus efficace de pouvoir a...

Non ! Dans les communes où une telle réorganisation des trésoreries a déjà eu lieu, les maires n'ont pas toujours – cela m'a été confirmé – le même interlocuteur. Je voudrais tout de même le rappeler, tout cela est dû à une baisse globale des services dans les centres des finances publiques, alors même que les besoins des communes en matière d...