Interventions en hémicycle de Viviane Artigalas

Vous justifiez votre réforme par un déficit qui serait dû à la démographie. Certes, celle-ci joue un rôle, mais ce qui assèche le financement des retraites, ce sont aussi les exonérations de charges sociales, la réduction du nombre de fonctionnaires ainsi que le niveau de leur rémunération. Tout cela doit être pris en compte. Ensuite, le COR a...

Par le présent amendement, je demande à mon tour la suppression de cet article liminaire. En effet, celui-ci entérine financièrement une réforme injuste qui ne se justifie, messieurs les ministres, que par votre volonté de récupérer des ressources financières sur le travail des Français, en particulier les plus précaires et les femmes. Cette ...

Je répondrai à mon tour aux attaques qui nous ont visés. Monsieur Iacovelli, on ne peut pas nous reprocher de prendre du temps pour exposer nos arguments contre cet article liminaire, prétendument au détriment d’articles plus importants : il est le cœur du projet de loi et porte sur des éléments financiers. Nous disposons de deux minutes pour...

Nous avons avancé des arguments financiers et chiffrés pour défendre nos amendements et nous avons pris le temps de dénoncer l’iniquité de ce projet de loi. Les journalistes parlent d’obstruction, selon vous. Pour notre part, nous avons reçu de nombreux messages de nos concitoyens, qui regardent nos débats et sont très contents de prendre conn...

Monsieur Lemoyne, la grande question, c’est celle des recettes. Nous vous avons présenté nombre de propositions pour les augmenter. Nous ne sommes pas d’accord à cet égard, mais nous donnons notre point de vue : nous voulons présenter d’autres solutions que les vôtres pour équilibrer le système de retraite.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Bruno Le Maire a dit, la semaine dernière, qu’il ne croyait pas aux prévisions des économistes, qui estiment qu’il faut s’attendre à un « mois de mars rouge » et à une inflation qui dépasserait les 10 % sur les produits alimentaires. Il a dit : « Ce n’est pas la réalité. » J’aimer...

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale, soit 58 %, ne progresse plus depuis 2010. Dans le même temps, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels augmente plus vite que l’ensemble du parc. Cette hausse s’est encore accentuée ces cinq dernières années. En ne traitant pas le sujet, on laisse s’instal...

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale, soit 58 %, ne progresse plus depuis 2010. Dans le même temps, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels augmente plus vite que l’ensemble du parc. Cette hausse s’est encore accentuée ces cinq dernières années. En ne traitant pas le sujet, on laisse s’instal...

Cet amendement de notre groupe tend à élargir le dispositif optionnel proposé à l’ensemble des territoires de l’Hexagone et dans les outre-mer, quand sa rédaction actuelle le limite à un nombre réduit de communes, dont la liste n’est, par ailleurs, à ce jour pas connue, dans l’attente d’un décret d’application. La perspective d’ouvrir une poss...

Cet amendement de notre groupe tend à élargir le dispositif optionnel proposé à l’ensemble des territoires de l’Hexagone et dans les outre-mer, quand sa rédaction actuelle le limite à un nombre réduit de communes, dont la liste n’est, par ailleurs, à ce jour pas connue, dans l’attente d’un décret d’application. La perspective d’ouvrir une poss...

L’article 4 remet en cause les dispositifs de prévention des impayés et, de fait, des expulsions locatives. Il conditionne notamment l’octroi de délais de paiement à la reprise des paiements de loyers et des charges avant la date de l’audience. Il impose également le paiement du loyer et des charges pendant toute la période de suspension des ef...

Comme nos collègues du groupe écologiste, nous estimons cette proposition de loi irrecevable. C’est à juste titre que cette motion rappelle dans son objet la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 1995 élevant au rang d’objectif de valeur constitutionnelle la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent. Ceux qu...

Comme ma collègue, je considère qu’il n’y a pas lieu de légiférer de nouveau sur la question du squat. Nous sommes évidemment tous ici contre l’occupation illicite de logements par des squatteurs. En application de la loi Asap de 2020, le délai d’évacuation d’un squatteur est désormais de soixante-douze heures ; cela permet en principe de mettr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose pour 2023 des crédits dédiés à la politique de la ville en augmentation de 7, 1 %, soit 39, 6 millions d’euros de plus. C’est d’autant plus positif que cette hausse s’inscrit dans un effort quasi constant depuis 2017. C’est d’ailleurs cette constance que je...

Après la crise sanitaire, les ménages modestes sont de nouveau fragilisés par la flambée des prix de l’énergie. Cette situation met en lumière la nécessité d’accélérer la rénovation énergétique des logements, en priorisant les ménages précaires au travers d’un dispositif de zéro reste à charge. Il faut favoriser des travaux plus ambitieux pou...

Je vais retirer mon amendement, parce qu’il ne me paraît pas opportun, en effet, de prélever des crédits sur le programme 177, mais je voulais appeler votre attention sur ce sujet, monsieur le ministre. Mme Marie-Noëlle Lienemann a raison, des logements vont sortir du marché locatif très prochainement et de nombreuses personnes sont dans la pr...

Je souhaite insister sur la question de la RLS. Je suis d’accord avec Marie-Noëlle Lienemann, ce dispositif a beaucoup pénalisé les bailleurs sociaux pour la construction de logements et cela va se poursuivre. Aussi, il faut s’attaquer dès maintenant à ce problème, d’où cet amendement d’appel. Il faut revenir sur la RLS.

Cet amendement vise à augmenter de 95 millions d’euros les crédits de paiement de l’action n° 04, Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, du programme 147, « Politique de la ville ». L’État s’est engagé à contribuer à hauteur de 10 % au nouveau programme national de renouvellement urbain, soit 1, 2 milliard d’euros sur un total de ...

Je suis d’accord avec vous, monsieur le rapporteur spécial, sur le fait que l’Anru n’a pas aujourd’hui besoin de trésorerie. Néanmoins, je voudrais mettre en garde sur le fait que nous risquons d’avoir besoin de cet argent dans des délais très rapprochés. Or, malgré l’engagement de M. le ministre, nous ne sommes pas certains que les crédits de...

Cet amendement vise à augmenter de 1 055 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 01, Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville, du programme 147, « Politique de la ville ». Cet abondement a pour objectif de renforcer les crédits dédiés aux bataillons de la prévention, qui doivent mobiliser en binô...