Loi de finances pour 2018

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2018 est l’occasion, pour les élus ultramarins, d’insister sur les actions prioritaires à retenir pour nos territoires. Dans cet esprit, je mettrai l’accent sur plus...

Mon intervention va dans le même sens que celle de mon collègue Victorin Lurel. À la Réunion, la suppression de l’APL-accession se traduirait par la disparition de près de 600 projets individuels d’accession très sociale et d’amélioration lourde de l’habitat, ainsi que de 300 ventes de logements locatifs à leurs locataires par an. Cette mesur...

Cet amendement vise à maintenir les APL-accession dans les départements d’outre-mer. Ces aides représentent, pour ces départements, un des principaux leviers de solvabilisation des ménages les plus modestes en vue d’une accession à la propriété et de l’amélioration de leur habitat. Il faut donc les préserver.

Les collectivités et départements d’outre-mer font face à des enjeux majeurs en matière de continuité et de développement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, sur le plan tant financier que technique et environnemental. Aussi, ce contexte conduit à ce que l’augmentation de la TGAP ne soit pas incitat...

En fait, il faut savoir que la Martinique bénéficie d’une baisse, avec la mise en place d’un coefficient multiplicateur de 0, 75, mais que cet effort est très insuffisant pour permettre la réalisation des équipements indispensables pour sortir du « tout enfouissement ». Comme vous le savez, mes chers collègues, le prix élevé des matériaux impl...