Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement vise à reprendre la proposition formulée dans de récents rapports parlementaires qui préconisent de lever les freins à la construction de résidences autonomie en outre-mer. Il s’agit, d’une part, des recommandations n° 54 et 56 du rapport d’information sur la politique du logement dans les outre-mer, publié par la délégation séna...

Oui, je le maintiens, madame la présidente, pour faire bouger les lignes. Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis, les outre-mer bénéficient d’aides spécifiques à la pierre, grâce à la ligne budgétaire unique (LBU), via les crédits de la mission « Outre-mer ». Cependant, madame la ministre, il incombera au Gouvernement de mettre en pl...

Cet amendement vise à décompter les logements évolutifs sociaux (LES) en application de l’article L. 302-5 du code de la construction. Ce serait en effet cohérent avec la politique d’accession sociale à la propriété et de lutte contre l’insalubrité, menée par l’État dans les départements d’outre-mer. Cela représente aussi une nécessité pour no...

Il s’agit d’un amendement de repli tendant à ce que ne soient décomptés que les logements évolutifs sociaux groupés (LESG), c’est-à-dire réalisés grâce à l’appui financier des collectivités qui mettent à disposition du foncier ou des charges foncières adaptées ainsi que des équipements de viabilisation au sein des opérations d’aménagement et de...