Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Xavier Iacovelli sur ce dossier
182 amendements trouvés
19/11/2018 — Amendement N° I-323 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 38 (Irrecevable)
MM. Temal, Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Je...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/11/2018 — Amendement N° I-212 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Leconte, Iacovelli, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Lurel, Daudig...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1 du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n’a pas, après l’expiration depuis son entrée en France d’un délai de trois mois ou d’un délai supérieur f...
