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Les interventions de Xavier Iacovelli sur ce dossier
42 amendements trouvés
05/11/2021 — Amendement N° 616 au texte N° 20212022-118 - Article 41 sexies (Irrecevable)
Mme Havet, MM. Iacovelli, Théophile
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 611 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Havet, MM. Iacovelli, Théophile
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’infirmière ou l’infirmier, en dehors du cadre des coopérations prévues à l’article L. 4011-1, peut être désigné comme référent au sein d’u...
