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Les amendements de Xavier Iacovelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 1er février dernier a trouvé un accord sur le projet de loi portant reconnaissance et réparation de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie. Il s’agit, comme mes collègues Nicole Duranton et Bernard Buis l’ont...
