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Les interventions de Xavier Iacovelli sur ce dossier
5 amendements trouvés
25/01/2022 — Amendement N° 66 2ème rectif. au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, H...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° D’entendre à leur demande les combattants mentionnés au premier alinéa de l’article 1 er , d’examiner leur situation et de leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que la commission nationale de reconnaissance et de r...
25/01/2022 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Rejeté)
MM. Iacovelli, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , désignés en concertation avec les associations d’élus II. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , désignés, respectivement, sur proposition du vice-président du Conseil d’État et du premier président de la Cour de cassation Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préci...
20/01/2022 — Amendement N° 57 au texte N° 20212022-341 - Article 4 (Adopté)
MM. Iacovelli, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Alinéa 3 1° Après les mots : du fait de insérer les mots : l’indignité de 2° Après les mots : conditions d’accueil insérer les mots : et de séjour dans certaines structures Exposé sommaire : Le présent amendement, d’ordre rédactionnel, tire les conséquences de la modification de l’intitulé du présent projet de loi lors de l’examen, au...
10/01/2022 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20212022-178 - Article 3 (Adopté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Alinéa 6 Remplacer le mot : 3° par le mot : 4° Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi vise à créer, auprès de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), une commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui sera chargée de statuer sur les demandes de réparation présentées sur ...
10/01/2022 — Amendement N° COM-34 au texte N° 20212022-178 - Article 3 (Adopté)
MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Alinéa 6 Remplacer les mots : peut solliciter par le mot : sollicite Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi vise à créer, auprès de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), une commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui sera chargée de statuer sur les demandes de répa...
