Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

De notre côté ou du vôtre ?

Pas d’interpellation personnelle !

C’est une caricature ! Ce n’est pas ce qu’il a dit !

Les addictions sont des pathologies cérébrales définies comme une dépendance à une substance ou à une activité dont les conséquences sont graves. À cet égard, le fonds de lutte contre les addictions permet de financer et d’amplifier des actions innovantes de prévention, d’accompagnement et de recherche sur les addictions liées à des substances...

Il est défendu, madame la présidente !

Non, je le retire, madame la présidente.

Les dépressions post-partum toucheraient entre 15 % et 30 % des mères. Ces dépressions sont encore souvent un tabou et trop peu de femmes se sentent suffisamment accompagnées dans les premières semaines et les premiers mois qui suivent l’accouchement. L’article 44 bis, qui précise justement l’obligation de réaliser un entretien postnata...

Comme M. Milon, je souhaite connaître le différentiel de charges entre les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) et les établissements publics de santé. On le sait, les établissements de santé privés à but non lucratif participent pleinement au service public hospitalier, alors même qu’ils ne bénéficient pas d’une égalité ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous le savons, l’examen du budget de la sécurité sociale pour l’année à venir constitue toujours un exercice particulier, au regard des nombreux enjeux qu’il recouvre et de son importance pour le quotidien des Français. Il l’est d’autant plus cette année. Il l’est au regard...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, améliorer la situation des familles dont les enfants sont atteints de cancer et celle des familles dont les enfants souffrent d’autres pathologies nécessitant des soins lourds et de très longue durée, tel est l’objectif de la proposition de loi que notre assemblée examine...

Le présent amendement vise à supprimer la notion d’ensemble constitué, introduite en commission, comprenant les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Cette notion nous paraît contre-productive, car elle risquerait de limiter la portée de la mesure prévue. En effet, la publication devrait concerner deux populations distinc...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale concernant la notion de périmètre de consolidation. Cette notion, prévue par l’article L. 233-16 du code de commerce, permet d’identifier l’ensemble des sociétés d’un même groupe incluses dans des comptes consolidés. Dans le cadre de la parité, elle nous paraît particul...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a dix ans, la loi Copé-Zimmermann imposait des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises. À l’époque, il s’agissait de franchir une étape décisive dans le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette législati...

C’est dans ce contexte que nous examinons la proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre Rixain, laquelle permet de franchir une étape supplémentaire, dans la continuité des réformes engagées. Son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale envoie un message fort à la société, une note d’espoir ; elle témoigne d’un engagement total e...

La fatigue, le stress et les difficultés de mobilité sont autant de risques qui découlent des trajets effectués par les salariées enceintes entre leur domicile et leur lieu de travail. Une solution existe : le télétravail, que nous avons tous évoqué sur ces travées. La pandémie nous l’a prouvé, le télétravail fonctionne : il permet à celles et...

Nous le savons, et l’Insee le rappelle dans un rapport, le taux d’emploi des femmes qui ont des responsabilités familiales est moins élevé que celui des femmes qui n’ont pas de telles responsabilités. La situation est inverse chez les hommes. L’inégalité est donc claire. Pour remédier à cette inégalité, les crèches à vocation d’insertion profe...

Ce que nous demandons aux entreprises privées, nous devons également l’attendre du secteur public. Il nous revient, en tant que législateurs, de faire de ces attentes des réalités. Cet amendement tend à mettre en place des indicateurs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, élaborés selon des modalités et des méthodologies dé...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 29 rectifié.

Les deux amendements que nous proposons à l’article 4 sont des amendements de compromis qui intègrent certaines réserves légitimes de notre rapporteure. L’amendement n° 28 rectifié vise à rétablir l’extension des possibilités d’adoption plénière des enfants âgés de plus de 15 ans, mais dans des hypothèses mieux encadrées que dans la rédaction ...